CBSA invitation to a presentation on new PAS/RES in Dorval | Invitation aux courtiers pour une présentation par l'ASFC a Dorval sur la nouvelle FAP/FER
As advised in our ARL Update of May 11, 2016, CBSA is working on an improved RES/PAS form and will be doing a presentation in Dorval in both French and English on May 18th and 19th. Please see below for specific address and times.
We have asked for a copy of the new RES/PAS form, and we will circulate it as soon as it becomes available.
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Tel qu’avisé lors de notre mise à jour le 11 mai dernier, l' ASFC travaille sur un formulaire FAP/FER amélioré, et fera une présentation aux courtiers en douanes le 18 et 19 mai en français et en anglais. Veuillez consulter l’information ci-dessous pour plus de précisions sur l'adresse et heures.
Nous avons demandé une copie du formulaire FAP/FER amélioré, et on le circulera dès qu'il devient disponible.
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A Canada Border Services Agency Invitation
To join us for a presentation on paying your account balance and the presentation of the new Payment Allocation Sheet (PAS) / Reconciliation Exception Sheet (RES)
Target audience: your employees who care for your RES/PAS every month.
Wednesday May 18, 2016
Canada Border Services Agency
2200 Reverchon , Room 296
Dorval, H9P 2S7
French: 13h00-14h00
English: 14h30-15h30
Thursday May 19, 2016
Canada Border Services Agency
400 Youville Square, 4th floor
Montreal, H2Y 2C2
English: 13h00-14h00
French: 14h30-15h30
For more information on ARL, visit the CBSA website http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/menu-eng.html; you can also access this website by typing CBSA CARM into an internet search engine.
- If your payment does not equal the balance owing on your SOA, your payment must be accompanied by a Reconciliation Exception Sheet (RES) detailing the cause of the variance.
- If you are bringing in payments for another party (e.g., a broker delivering payments written by their importers), you must list these payments on a Payment Allocation Sheet (PAS) listing each cheque and the RM account that the cheque it is to be allocated to.
- If you made interim payments, you will be asked for proof of these payments (e.g. a receipt) when you pay for the remainder of your balance owing.
- Always record the account (RM) number on every cheque.
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Invitation de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada
À une présentation sur la façon de payer votre solde et l’utilisation de la nouvelle Feuille d'attribution des paiements (FAP) /Feuille d'exception pour les rapprochements (FER)
La clientèle cible : vos employés qui s’occupent de votre FAP/FER (RES/PAS en anglais) à chaque mois
Mercredi 18 mai 2016
Agence des services frontaliers du Canada
2200 Reverchon, salle 296
Dorval, H9P 2S7
Français : 13h00-14h00
Anglais : 14h30-15h30
Jeudi 19 mai 2016
Agence des services frontaliers du Canada
400 Place d’Youville, 4e étage
Montréal, H2Y 2C2
Anglais : 13h00-14h00
Français : 14h30-15h30
Pour en savoir plus sur le GLCC, visitez le site Web de l’ASFC en suivant le lien http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/menu-fra.html ou en tapant « ASFC GCRA » dans un moteur de recherche.
- Si votre paiement ne correspond pas exactement à la somme exigible sur votre RC, il faut l'accompagner d'une « feuille d'exception pour les rapprochements » (FER) où vous expliquerez la différence.
- Si vous effectuez des paiements pour quelqu'un d'autre, c'est-à-dire par exemple si en tant que courtier vous apportez les chèques de vos importateurs, il faut présenter une « feuille d'attribution des paiements » (FAP) où vous aurez indiqué à quel compte RM chaque chèque correspond.
- Si vous faites des paiements provisoires, on vous en demandera des preuves (p. ex. reçus) quand vous vous présenterez plus tard pour payer le reste de votre solde.
- Indiquez toujours le compte RM sur tous vos chèques.