Cours de Spécialiste certifié des douanes (SCD)

Description du programme

En plus d’examiner en détail les quatre étapes de base du processus des douanes au Canada (la déclaration des marchandises, la mainlevée des marchandises, la déclaration en détail des marchandises et le paiement des droits et des taxes), les étudiants apprendront ce qui suit :

  1. Les lois principales régissant l’importation et l’exportation des marchandises
  2. Les exigences en matière d’agrément des courtiers en douane et les ententes de représentation
  3. Le système de classement tarifaire des douanes canadiennes
  4. Les traitements tarifaires et accords commerciaux
  5. L’établissement des valeurs
  6. L’application des taxes fédérales
  7. Le RSAP et le PAD
  8. Le marquage des marchandises importées
  9. Les remboursements, drawbacks, autocorrections
  10. Les licences d’exportation et d’importation
  11. Les documents d’exportation
  12. Les procédures des Douanes américaines
  13. La Loi sur les mesures spéciales d’importation

Durée

Le cours de SCD se déroule du mois d’octobre de chaque année jusqu’au mois de septembre de l’année suivante.

Conditions d’admission au cours

Pour s’inscrire au cours de SCD, un particulier doit :

  • avoir au moins une année d’expérience vérifiable dans un environnement douanier canadien; OU

  • avoir complété avec succès le cours de la SCCD « Introduction aux douanes et formalités frontalières du Canada »; OU  

  • avoir complété avec succès le programme suivant du Collège Seneca : « International Transportation and Customs » (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège); OU

  • avoir complété avec succès un des programmes suivants du Collège Fleming : « Law and Security Administration - Customs Border Services » OU « International Trade » (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège); OU

  • avoir complété avec succès le programme suivant du Collège Loyalist: « Customs Border Services » (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège);

  • détenir actuellement le titre de SCD aux États-Unis (U.S. CCS).

Inscription

La demande d'inscription pour l'année 2016-2017 est maintenant fermée.

Frais de scolarité

Si vous répondez aux exigences d’inscription ci-dessus, votre inscription sera confirmée lorsque la SCCD aura reçu le paiement intégral de vos frais de scolarité. Les détails concernant l’accès au cours seront envoyés par courriel aux étudiants la première semaine d’octobre.

Catégorie d’étudiant

Employés des sociétés membres de la SCCD et de l'ASFC/autres ministères

Employés des clients d’affaires privilégiés de la SCCD

Employés de non-membres ou personnes sans emploi

Nouveau requérant - si ni (a) ni (b) ci-dessous ne s’applique.

650,00 $

1 040,00 $

1 300,00 $

(a) Un étudiant du Cours de SCD qui, dans l’année précédente, n’a pas réussi le Cours de SCD ou a officiellement abandonné le cours après la date limite de remboursement.

357,50 $

572,00 $

715,00 $

(b) Un nouveau requérant qui, avant l’année précédente, a réussi l’Examen d’admissibilité des courtiers en douane, l’Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane, le cours d’admissibilité de 2 ans de la SCCD ou le cours de SCD (Spécialiste certifié des douanes). Une copie du certificat d’achèvement ou de réussite doit être fournie à titre de preuve.

487,50 $

780,00 $

975,00 $

 

Aucune taxe n’est perçue sur les frais de scolarité du cours de SCD (Spécialiste certifié des douanes). Tous les prix sont en dollars canadiens.

Politique scolaire et conditions

Les détails du programme concernant l’examen final, l’abandon du cours, etc. sont énoncés dans la politique scolaire et conditions.

Note à l'intention des employeurs

En raison de déclarations de confidentialité juridiquement contraignantes et compte tenu de la politique scolaire du cours, la demande d’inscription au cours doit être remplie par l'étudiant (en utilisant son adresse courriel).

Questions et commentaires

Si vous avez des questions au sujet du cours de SCD, veuillez nous écrire à courseinfo@cscb.ca.