Agence des services frontaliers du Canada

Initiative du guichet unique

Questionnaire

Introduction

Dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont convenu de fournir aux négociants du secteur commercial un guichet unique grâce auquel ils peuvent transmettre par voie électronique tous les renseignements requis pour se conformer à la réglementation des douanes et d'autres gouvernements.

Au cours de l'exercice 2012-2013, l'ASFC ainsi que neuf organismes gouvernementaux participants (OGP) (aussi appelés « autres ministères gouvernementaux » ou AMG), ont commencé à travailler à la mise en œuvre de l’initiative de guichet unique (IGU) pour améliorer les services de traitement à la frontière.

Voici les neuf OGP canadiens qui travaillent avec l'ASFC :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Environnement Canada (EC)

Pêches et Océans Canada (POC)

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)

Santé Canada (SC)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Transports Canada (TC)

Les dix ministères et organismes fédéraux comprenant 39 programmes faisant partie de l'IGU ont lancé ce projet dans le but de produire des avantages et des gains d'efficacité en vue de faciliter et de faire croître le commerce et de répondre à la demande de la collectivité des importateurs de réduire le fardeau administratif lié aux marchandises importées qui sont réglementées.

Dans le cadre de l'IGU, l'ASFC et les OGP ont créé une approche simplifiée pour la collecte et la diffusion électroniques de données d'importation dans le secteur commercial entre le gouvernement du Canada et la collectivité des négociants. Les intervenants commerciaux fourniront des renseignements relatifs aux importations par voie électronique à l'ASFC par l'intermédiaire de la Déclaration intégrée des importations (DII). L'ASFC, quant à elle, transmettra les renseignements à l'OGP chargé de la réglementation des marchandises. D'après les renseignements reçus par la DII, certains OGP fourniront aussi une détermination active de l'admissibilité à l'ASFC.

Voici certains des avantages que procure la mise en œuvre de la DII de l'IGU pour les négociants :

Réduction du fardeau administratif et des coûts connexes en raison de l'élimination des processus papier manuels à la frontière;

Processus frontaliers simplifiés pour l'industrie du commerce, qui soutiennent l'application cohérente et transparente des exigences réglementaires;

Élimination des processus redondants et en double et des processus papier;

Accès centralisé et efficient aux exigences de traitement à la frontière;

Capacité de transmettre des renseignements relatifs à une demande de dédouanement par un seul transfert de données;

Application uniforme de la réglementation relative aux importations à l'échelle du pays;

Réduction des communications gruge-temps entre les importateurs/courtiers et les OGP;

Prise de mesures plus tôt dans le processus d'importation pour apporter des corrections quand des marchandises ont été mal identifiées;

Expéditions de produits conformes moins sujettes à être détenues;

Déclaration des marchandises au moyen d'une méthode, ce qui simplifie la conformité aux nombreuses exigences des OGP;

Harmonisation avec les normes internationales;

Accélération des processus de dédouanement, ce qui permet de respecter les échéanciers internes.

Comme vous êtes des intervenants externes clés dans l'élaboration de l'IGU, l'ASFC aimerait recueillir vos réponses aux questions suivantes. Vos commentaires sont essentiels pour élaborer et achever l'IGU.

Si vous voulez répondre aux questions à l'extérieur de la boîte se trouvant après chaque question, vous pouvez transmettre vos réponses dans un document distinct ou dans un courriel. Les coordonnées pour transmettre vos réponses se trouvent à la fin du questionnaire. Nous aimerions que vous transmettiez vos réponses au plus tard le vendredi 24 octobre 2014.

Veuillez fournir vos coordonnées et indiquer dans la boîte ci-dessous le partenaire de la chaîne commerciale que vous représentez :

Questions générales

Veuillez fournir de l’information sur les préoccupations/coûts/problèmes/retards liés aux processus utilisés par les OGP à la frontière et sur les marchandises de l’OGP en question.

Par exemple : perte de temps pour la mise en marché; frais d’assurance accrus; coûts de gestion de l’inventaire accrus; processus manuels internes; services administratifs additionnels; altération des produits; durée de conservation plus courte; coûts de transport accrus ou autre.

Veuillez énumérer les modifications apportées aux coûts de TI (économies et/ou coûts supplémentaires ultimes) par suite de la mise en œuvre de la DII.

Cela entraînera-t-il l’ajout ou le retrait de systèmes redondants?

Cela entraînera-t-il un coût initial suivi d’économies en matière de TI?

La mise en œuvre de la DII occasionnera-t-elle des économies ou des coûts permanents pour les RH? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

Par exemple : réduction des processus redondants qui seront automatisés grâce à la DII; réduction de la formation liée aux exigences des OGP; réduction des tâches humaines (appels téléphoniques, courriels, télécopie et/ou classement des demandes de licences, de permis, de certificats transmises par télécopieur, etc.).

L’IGU permettra-t-elle de réduire ou d’éliminer les coûts liés à la gestion du papier? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

Par exemple : réduction des coûts d’impression; réduction des coûts de télécopie (moins de télécopieurs); réduction des coûts d’entreposage du papier ou autre.

Questions liées à l’amélioration du processus

L'un des plus grands avantages découlant de l’IGU pour le commerce sera la réduction des délais relatifs au processus d’importation. La mise en œuvre de la DII permettra de réduire le nombre de tâches avant le passage à la frontière, de retards à la frontière relativement aux expéditions assujetties à des exigences d’un OGP, ainsi que de déclarations après le passage à la frontière.

Les questions suivantes visent à recueillir des renseignements sur les activités menées par les importateurs ou les courtiers qui seront touchées par la mise en œuvre de l'IGU.

Avantages et gains d'efficacité avant le passage à la frontière (présentations)

Veuillez indiquer dans quelle mesure les activités suivantes seront modifiées par suite de la mise en œuvre de l’IGU.

Communications entre l’importateur et le courtier;

Communications entre l’importateur/le courtier et l’OGP;

Tâches d’entrée manuelle des données;

Re-soumissions de déclarations d’importation;

Autres.

Avantages et gains d'efficacité à la frontière (temps d’attente, retards, examens et coûts connexes)

Veuillez indiquer dans quelle mesure les activités suivantes seront modifiées par suite de la mise en œuvre de l’IGU.

Communications entre l’agent des services frontaliers (ASFC) et l’importateur/le courtier;

Temps d’attente avant la mainlevée;

Autres.

Avantages et gains d'efficacité après le passage à la frontière (déclaration)

Veuillez indiquer dans quelle mesure les activités suivantes seront modifiées par suite de la mise en œuvre de l’IGU.

Remplir les rapports pour les OGP/l’ASFC;

Inspections après le passage à la frontière;

Autres.

Commentaires généraux

Veuillez indiquer d’autres avantages ou gains d'efficacité que vous aimeriez que l’IGU génère et qui n’étaient pas inclus dans les questions ci-dessus.

Préciser les autres coûts permanents, actuels ou prévus, liés à l’IGU qui n’étaient pas inclus dans les questions ci-dessus?

Y a-t-il d’autres processus papier des OGP qui devraient, selon vous, être inclus dans des initiatives futures?

Collecte de données

Quel pourcentage d’expéditions importées sont assujetties à au moins une exigence d’un OGP?

Veuillez fournir des données sur le temps moyen de traitement des expéditions des OGP à la frontière.

OGP	Énumération des marchandises	Temps moyen de traitement à la frontière	Commentaires

Nous vous remercions de votre contribution.

Veuillez transmettre votre questionnaire dûment rempli à l'adresse générique de l'IGU SWI-IGU@cbsa-asfc.gc.ca au plus tard le vendredi 31 octobre 2014.