Le texte français suit le texte anglais.

Environment and Climate Change Canada has identified your organization as one that facilitates trade for Canadian importers, such as freight forwarders, customs brokers or compliance service providers. Your clients have the challenging task of ensuring that their goods are compliant with Canadian requirements for toxic chemicals and products containing them, such as for the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 (PCTSR).

While you may not be subject to these regulations, we have developed a factsheet to provide assistance and guidance for complying with these regulations, and we would invite you to share it with your clients so they are aware of the PCTSR and its requirements. Further information is also available at http://www.canada.ca/prohibited-chemical-substances.

The PCTSR prohibits the manufacture, use, sale, offer for sale and import of certain toxic substances, and products containing them, with a limited number of exemptions. These substances are among the most harmful to the environment and/or human health. Although prohibited in Canada, some of these substances may still be legally manufactured or used in other countries and be integrated in products. Importers are not always aware if the products that they are importing are compliant with the PCTSR. Below you will find examples of imported products that may be more likely to contain a prohibited substance based on uses outside of Canada:

• children’s toys and electrical cables with components that were made with short-chain chlorinated alkanes (also known as chlorinated paraffins)
• carpets and fabrics that were treated with perfluorooctane sulfonate (PFOS), its salts and precursors coatings to make them dirt, water or grease resistant
• all-purpose cleaners that contain 2-methoxyethanol (2-ME)
• coatings containing polybrominated diphenyl ethers (PBDEs) used in electronic equipment

Each person subject to the requirements will need to determine how the regulations may affect their activities and how to best ensure compliance with the regulations. For example, one measure an importer might take is to ask their suppliers for certification that the products are not made with any prohibited substances. This example is a compliance tip for guidance purposes only and is not a requirement under the PCTSR.

Exports of substances listed on the Export Control List, whether or not they are contained in a product, are controlled under the Export of Substances on the Export Control List Regulations (ESECLR). More information about the ESECLR is available at https://canada.ca/export-controlled-substance or you may contact [email protected].

Please contact [email protected] if you have any questions or comments.

Renseignements pour importateurs : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Environnement et Changement climatique Canada a identifié votre organisation comme étant une organisation qui facilite le commerce pour les importateurs canadiens, comme les agents transitaires, les courtiers en douane ou les fournisseurs de services de conformité. Vos clients ont la tâche difficile de s'assurer que leurs marchandises sont conformes aux exigences canadiennes relatives aux substances chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent, comme celles du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (RSTCI).

Bien que vous ne soyez peut-être pas assujetti au règlement, nous avons développé une fiche d'information afin de fournir de l’aide et des conseils en matière de conformité avec le règlement, et nous vous invitons à la partager avec vos clients afin qu'ils soient au courant du RCSTI et de ses exigences. De plus amples informations sont également disponibles à l'adresse suivante https://canada.ca/substances-chimiques-interdites.

Le RCSTI interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions. Ces substances sont parmi les plus nocives pour l’environnement et/ou la santé humaine. Bien qu'interdites au Canada, certaines de ces substances peuvent encore être fabriquées ou utilisées légalement dans d'autres pays et être intégrées dans des produits. Les importateurs ne sont pas toujours au courant si les produits qu'ils importent sont conformes avec le RCSTI. Vous trouverez ci-dessous des exemples de produits importés qui peuvent être plus susceptibles de contenir une substance interdite en raison de leurs utilisations à l’extérieur du Canada :

• les jouets pour enfants et les rallonges électriques avec des composants fabriqués avec des alcanes chlorés à chaîne courte (également appelés paraffines chlorées)
• les tapis et les tissus qui ont été traités avec des revêtements à base de sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs pour les rendre résistants à la saleté, à l'eau ou aux graisses
• les nettoyants tout usage qui contiennent du 2-méthoxyéthanol (2-ME)
• les revêtements contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) utilisés les équipements électroniques

Chaque personne soumise aux exigences va devoir déterminer comment le règlement peut affecter leurs activités et la meilleure façon d’assurer leur conformité avec le règlement. Par exemple, une mesure qu'un importateur peut prendre est de demander à ses fournisseurs de certifier que les produits ne sont pas fabriqués avec des substances interdites. Cet exemple n'est qu'un conseil en matière de conformité à titre indicatif et ne constitue pas une exigence du RCSTI.

L’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, qu’elles soient contenues ou non dans un produit, est contrôlée en vertu du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (RESLSEC). Pour plus d’informations sur le RESLSEC, consulter le site Web : https://canada.ca/substance-exportation-controlee ou communiquer avec [email protected].

Veuillez contacter [email protected] si vous avez des questions ou des commentaires.