New SFCR requirements start in one month / Les nouvelles exigences du RSAC entreront en vigueur dans un mois

December 17, 2019

On January 15, 2020, most businesses in the fresh fruits or vegetables (FFV) sector will become subject to new requirements under the Safe Food for Canadians Regulations (SFCR). These include: preventive controls, preventive control plans and traceability.

In addition, importers who require an SFC licence and who do not have a valid licence as of that date may experience delays or rejection of their shipment at the border and may be subject to other SFCR enforcement actions.

New requirements for lot code labelling of consumer-prepackaged fresh fruits or vegetables will also come into force at that time. However, businesses will have until January 15, 2021 to use up existing packaging.

Prepare now

FFV businesses should begin now to learn about and prepare for the new requirements. New and updated guidance documents are available on the CFIA website:

Businesses should also review the following for information on lot-code labelling:

Inspection frequency

The number of times that CFIA inspects a food business depends on several factors, with risk to food safety being one of them. Using their My CFIA account, SFC-licensed businesses can provide operational and risk information that may help lower their establishment's risk result and lower the frequency or scope of inspections.

Licence holders that do not complete this information could be inspected at the same rate as an establishment that has been assigned the highest risk result for that commodity.

Watch the FFV recorded presentation

Businesses can watch a recorded presentation to learn more about the new SFCR requirements. The presentation discusses the implications and benefits of the SFCR for the FFV sector, and is tailored to the interests of growers, harvesters, importers and exporters.

For more information about the SFCR, visit inspection.gc.ca/SafeFood.


Le 15 janvier 2020, la plupart des entreprises dans le secteur des fruits et légumes frais (FLF) devront se conformer aux nouvelles exigences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Ces exigences comprennent les contrôles préventifs, les plans de contrôle préventif et la traçabilité.

De plus, les importateurs qui ont besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) et qui ne possèdent pas de licence valide à la date mentionnée ci-haut pourraient subir des retards ou voir leur expédition refusée à la frontière et même faire l'objet d'autres mesures d'application du RSAC.

Les nouvelles exigences relatives à la mention des codes de lot sur l'étiquette des fruits et légumes frais de consommation préemballés entreront également en vigueur à ce moment. Cependant, les entreprises auront jusqu'au 15 janvier 2021 pour écouler les emballages existants.

Préparez-vous maintenant

Les entreprises de FLF devraient commencer dès maintenant à se renseigner sur les nouvelles exigences et à se préparer en conséquence. De nouveaux documents d'orientation mis à jour sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) :

Les entreprises devraient également passer en revue les renseignements suivants à propos de la mention des codes de lot sur l'étiquette :

Fréquence des inspections

Le nombre d'inspections que l'ACIA effectue dans une entreprise alimentaire dépend de plusieurs facteurs, dont le risque lié à la salubrité des aliments. Au moyen de leur compte Mon ACIA, les entreprises qui possèdent une licence SAC peuvent fournir des renseignements sur les activités et les risques qui pourrait aider à réduire le risque établi pour leur établissement et la fréquence ou la portée des inspections.

Les titulaires de licences qui ne fournissent pas ces renseignements pourraient faire l'objet d'inspections à la même fréquence qu'un établissement auquel on a attribué le niveau de risque le plus élevé pour un produit donné.

Visionnez la présentation enregistrée portant sur les FLF

Les entreprises peuvent visionner une présentation enregistrée afin d'en apprendre davantage sur les nouvelles exigences du RSAC. La présentation aborde les conséquences et les bénéfices du RSAC pour le secteur des FLF et est adaptée aux intérêts des producteurs agricoles, des cueilleurs, des importateurs et des exportateurs.

Pour de plus amples renseignements au sujet du RSAC, consultez le site inspection.gc.ca/aliments.


Accessible to: 
Everyone
Topic(s): 
Other Government Departments (OGDs) Requirements
Information Source: 
Canadian Food Inspection Agency (CFIA)
Document Type: 
Email Article