The Honourable Mélanie Joly, Minister of Foreign Affairs, today announced that Canada is imposing new sanctions under the Special Economic Measures (Iran) Regulations. This is the 13th package of sanctions imposed by Canada against the Iranian regime since October 2022. It builds on Canada’s efforts to align with designations announced by the European Union, the United Kingdom, and the United States.
Today’s sanctions list 7 individuals involved in activities that gravely threaten international peace and security or that constitute gross and systemic violations of human rights in Iran. These include a former commander of the Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC) Navy and Strategic Centre and other senior Iranian officials involved in entities that supply materials to Iran’s repressive national Law Enforcement Command. The sanctions also target individuals who occupy senior positions in state-directed firms that produce lethal combat drones used by Iran’s armed forces to destabilize the region or that are exported to Russia for use in its illegal war against Ukraine.
The list of those sanctioned includes:
- Ali Akbar Ahmadian, Secretary of Iran’s Supreme National Security Council
- Abdolkarim Bani Tarafi, Brigadier General in Iran’s Army and Chairman of the Iran Aviation Industry Organization
- Fatemeh Haghshenas, Chief Executive Officer and member of the Board of Directors of Imen Sanat Zaman Fara
- Masoumeh Teymouri, Chief of the Board of Directors of Imen Sanat Zaman Fara
- Reza Khaki, as a primary member of the Board of Directors of Qods Aviation Industries
- Majid Reza Niyazi-Angili, as a primary member of the Board of Directors of Qods Aviation Industries
- Vali Arlanizadeh, member of the Board of Directors of Qods Aviation Industries
These measures will impose a dealings prohibition on the listed individuals, which will effectively freeze any assets they may hold in Canada and render them inadmissible to Canada under the Immigration and Refugee Protection Act.
Today’s sanctions build on Canada’s efforts to press the Iranian regime to address the legitimate grievances and interests of its citizens and impose costs for its destabilizing behaviour abroad. Canada is committed to protecting global peace and security and will continue to stand with the Iranian people as they courageously defend their human rights.
Le Canada sanctionne le régime iranien pour ses activités qui menacent gravement la paix et la sécurité internationales
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du 13e ensemble de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien depuis octobre 2022. Ces sanctions s’appuient sur les efforts déployés par le Canada pour se conformer aux désignations annoncées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Les sanctions annoncées aujourd’hui visent 7 personnes qui participent à des activités qui menacent gravement la paix et la sécurité internationales ou qui constituent des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran. Parmi les particuliers désignés figurent un ancien commandant de la marine et du centre stratégique du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et d’autres hauts fonctionnaires iraniens faisant partie d’entités qui fournissent du matériel au commandement national répressif des forces de l’ordre de l’Iran. Les sanctions visent également les personnes qui occupent des postes de direction dans des entreprises dirigées par l’État qui produisent des drones de combat mortels utilisés par les forces armées iraniennes pour déstabiliser la région ou qui sont exportés vers la Russie pour être utilisés dans la guerre illégale qu’elle mène contre l’Ukraine.
La liste comprend, sans s’y limiter :
- Ali Akbar Ahmadian, secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de l’Iran
- Abdolkarim Bani Tarafi, brigadier-général de l’armée iranienne et président de l’Organisation des industries de l’aviation iranienne
- Fatemeh Haghshenas, directrice générale et membre du conseil d’administration d’Imen Sanat Zaman Fara
- Masoumeh Teymouri, présidente du conseil d’administration d’Imen Sanat Zaman Fara
- Reza Khaki, en tant que membre principal du conseil d’administration de Qods Aviation Industries
- Majid Reza Niyazi-Angili, en tant que membre principal du conseil d’administration de Qods Aviation Industries
- Vali Arlanizadeh, membre du conseil d’administration de Qods Aviation Industries
Les mesures prises aujourd’hui imposent une interdiction de transactions avec les personnes figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les sanctions annoncées aujourd’hui s’appuient sur les efforts déployés par le Canada pour faire pression sur le régime iranien afin qu’il réponde aux griefs et aux intérêts légitimes de ses citoyens et imposent des coûts pour son comportement déstabilisateur à l’étranger. Le Canada s’est engagé à protéger la paix et la sécurité dans le monde et continuera à soutenir le peuple iranien dans sa défense courageuse des droits de la personne.