Le texte français suit le texte anglais.
This bulletin is being sent by the Transporter and Cargo Control Programs Unit.
Under the Advanced Commercial Information and eManifest initiatives, carriers must provide electronic cargo and conveyance data to the Canada Border Services Agency (CBSA) in advance of their arrival at the Canadian border.
The CBSA encourages shippers to assist carriers in meeting eManifest requirements.
To do this, the shippers are asked to provide all customs commercial invoice information to carriers about shipments destined to arrive in Canada. Examples of customs commercial information that shippers may provide to carriers include:
- Shipper name and address;
- Consignee name and address;
- Delivery name and address (if different from the Consignee);
- Cargo description, packaging type and quantity;
- Gross weight of shipment;
- Customs Self-Assessment (CSA) information (if applicable to the cargo).
A detailed cargo description is a clear and concise description of an item. The description should be in plain language and detailed enough to allow the CBSA to identify the size, shape and characteristics of the cargo.
If the shipment is consolidated (where house bills and/or a Supplementary Cargo Report are expected to follow), the following descriptions may be accepted on the consolidated cargo document: Freight of All Kinds (FAK); shipper load and count (SLC); consolidated; general merchandise; and other similarly vague descriptions. A detailed description must be provided on the electronic house bill or supplementary document.
The below link provides a guide to acceptable and unacceptable descriptions.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-manif-ipec/commod-fret-eng.html
The provision of accurate and plain language cargo descriptions supports risk assessment and assists the CBSA in identifying low-risk shipments, therefore, facilitating the free flow of goods.
Any non-compliance with the requirements, including the provision of the detailed cargo description, may result in delays and increased examinations of shipments to Canada. Also, clients deemed to be non-compliant may be issued monetary penalties under the Administrative Monetary Penalty System (AMPS).
Exigences liées à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (Manifeste électronique) – description détaillée du fret
Ce bulletin est envoyé par l’Unité des programmes des transporteurs et du contrôle du fret.
Dans le cadre des initiatives de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les transporteurs doivent transmettre les données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée à la frontière du Canada.
L’ASFC encourage les expéditeurs à aider les transporteurs à se conformer aux exigences du Manifeste électronique.
À cette fin, les expéditeurs sont demandés de fournir tous les renseignements de la facture commerciale de douane aux transporteurs en ce qui concerne les expéditions à destination du Canada. Parmi les renseignements que les expéditeurs peuvent transmettre aux transporteurs, citons :
- Nom et adresse de l’expéditeur;
- Nom et adresse du destinataire;
- Nom et adresse de livraison (si différents de ceux du destinataire);
- Description du fret, type d’emballage et quantité;
- Poids brut de l’expédition;
- Renseignements sur les expéditions du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) (liés au fret, s’il y a lieu).
Une description détaillée du fret est une description claire et concise d’une unité. Le langage de la description doit être simple, mais bien détaillée afin de permettre à l’ASFC de reconnaître la grandeur, la forme et les caractéristiques du fret.
Pour des expéditions groupées (lorsqu’il est attendu qu’un connaissement interne et/ou une déclaration de fret supplémentaire suive), les descriptions suivantes pourraient être acceptées sur le document de groupement du fret : fret de toutes sortes (FAK); envoi chargé et vérifié par l’expéditeur (ECVE); consolidées; marchandises générales; et autres descriptions vagues semblables. Une description détaillée doit cependant être fournie sur le connaissement interne ou la déclaration supplémentaire.
Le lien ci-dessous fournit un guide quant aux descriptions acceptables et inacceptables.
La présentation de descriptions claires et précises appuie l’évaluation du risque et aide l’ASFC à identifier les expéditions à faible risque, facilitant ainsi la libre circulation des marchandises.
L’inobservation des exigences, y compris celle de la présentation de description détaillée du fret, peut entraîner des retards et des examens accrus pour les expéditions à destination du Canada. De plus, les clients jugés non conformes peuvent être passibles de sanctions pécuniaires aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).