Clients Affected: All importers and brokers
This notice was issued originally issued on August 27, 2020 to advise trade chain partners (TCPs) (i.e. importers and brokers) that the Canada Border Services Agency (CBSA) and the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) would not assist clients with Single Window (SW), Integrated Import Declaration (IID) CNSC rejects that were being issued as a result of reference table data not transmitting correctly.
UPDATE: As of October 29, 2020, this issue has been resolved. As such, clients can now use the SWI IID (service option 911) to obtain release.
MISE À JOUR – DDI DE L’IGU - SW IID – Rejets de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Les clients affectés: Tous les importateurs et les courtiers
Le présent avis a été publié pour la première fois le 27 août 2020 pour informer les partenaires de la chaîne commerciale (c.‑à‑d. les importateurs et les courtiers) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’aideraient pas les clients au sujet des rejets de la CCSN liés à la déclaration intégrée des importations du guichet unique qui étaient émis puisque les données du tableau de référence n’étaient pas transmises correctement.
MISE À JOUR : Ce problème a été réglé en date du 29 octobre 2020. Donc, les clients peuvent maintenant utiliser le DII de l’IGU (option de service 911) pour obtenir la mainlevée.