(Le texte français suit le texte anglais)
Maintenance notice
To perform necessary system maintenance, the following services will be unavailable from October 28, 2023 3:00 PM to October 30, 2023 7:00 AM (ET):
- Automated Import Reference System Verification Service (AVS)
- CFIA Shipment Tracker for Food, Plant and Animal products
- Electronic Data Interchange – Integrated Import Declaration (EDI – IID)
Importers are encouraged to submit release requests (import declarations) to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) prior to 11:00 AM (ET) on October 28, 2023 to avoid processing delays.
Pending electronic (EDI-IID) release requests received after 3:00 PM (ET) will be processed as per normal when maintenance has concluded. As such, there is no need for clients to do anything for shipments that do not require immediate release.
If an urgent release recommendation, for CFIA regulated goods, is required during the maintenance period, please:
1) Complete a “Request for documentation review” declaration using form CFIA/ACIA 5272.
2) E-mail the completed 5272 along with all other associated import documents to the CFIA’s National Import Service Centre (NISC) at [email protected].
- Include the complete Automated Import Reference System (AIRS) code(s) (including end use) for each commodity to ensure an expeditious review of transactions.
- For commodities requiring an Import Permit, a copy of the permit must be included when submitting import documentation for review.
- For more information visit the How to submit a paper declaration to the National Import Service Centre webpage.
3) The CFIA will review the documents submitted, make a (stamped) admissibility decision on the Form 5272 and advise the requestor by e-mail.
- Any applicable inspection requirements for shipments of meat, and meat products, will be communicated back to the requestor by e-mail.
4) The importer/broker will submit their CFIA reviewed (stamped) Form 5272 to the CBSA to obtain final release.
Please refrain from contacting the NISC for status updates during this time as it will create further delays. Phone lines will not be available at this time. For more information on CFIA release processes visit the National Import Service Centre webpage.
Avis d’entretien
En raison de mises à jour nécessaires des systèmes, les services suivants ne seront pas disponibles du 28 octobre 2023, 15h00 au 30 octobre 2023, 7h00 (HE):
- Service de vérification du Système automatisé de référence à l’importation (SVS)
- Suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA
- Échange de données informatisé – Déclaration d’importation intégrée (EDI – DII)
Les importateurs sont encouragés à soumettre leurs demandes d’approbation (déclarations d’importation) à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avant 11h00 (HE) le 28 octobre 2023 afin d’éviter des retards de traitement.
Les demandes d’approbation électronique (DII) reçues après 15h00 (HE) seront traitées normalement une fois la période de mise à jour terminée. Par conséquents, les importateurs et les courtiers n’ont pas besoin de faire quoi que ce soit pour les expéditions ne nécessitant pas une approbation immédiate.
Si, pendant la période de mise à jour des systèmes, une demande d’approbation urgente est nécessaire pour des marchandises réglementées par l’ACIA, veuillez suivre ces étapes :
1) Complétez une « Demande de révision de document » à l’aide du formulaire CFIA/ACIA 5272.
2) Envoyez le formulaire 5272 complété ainsi que tous les autres documents d’importation associés à votre demande au Centre de services national à l’importation (CSNI) par courriel à l'adresse:[email protected].
- Veuillez inclure les codes SH et AMG que vous trouverez dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) (y compris l’uage finale) pour chaque produit importé afin d’assurer un examen rapide des demandes.
- Pour les produits nécessitant un permis d’importation, une copie du permis doit être incluse lors de la soumission de la documentation d’importation pour examen.
- Pour plus d’informations, consultez la page Comment soumettre une déclaration papier au Centre de service national à l'importation.
3) L’ACIA examinera les documents soumis, prendra une décision d’admissibilité (sceau d’approbation) sur le formulaire 5272 et avisera le demandeur par courriel.
- Les exigences en matière d’inspection pour les chargements de viande et de produits carnés seront communiquées au demandeur par courriel.
4) L’importateur ou le courtier soumettra son formulaire 5272 révisé par l’ACIA (sceau d’approbation) à l’ASFC pour obtenir la libération finale.
Veuillez vous abstenir de contacter le CSNI lors de cette période car cela entraînera d’autres retards. Les lignes téléphoniques ne seront pas disponibles pendant la mise à jour. Pour plus d’information sur le processus de relâche de l’ACIA visitez la page web du Centre de service national à l'importation.