(Le français suit)
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is proposing to update the current guidance for Part V of the Seeds Regulations to help plant breeders and other stakeholders better understand the regulations and requirements that are relevant to them. These clarifications have been developed to help plant breeders and other stakeholders in determining when a plant is subject to Part V of the Seeds Regulations.
The CFIA is notifying you of this consultation because you have previously expressed interest in this topic, or because you conduct activities that are related to this topic. The consultation will be open for a 120-day period from May 19, 2021 to September 16, 2021.
On the CFIA consultations and engagement page, you will have the opportunity to review a consultation summary, read the updated guidance, and to complete an accompanying questionnaire. To ensure your input is received, please follow directions as outlined in the consultation page.
We look forward to hearing your views.
The CFIA Plant Biosafety Office
Consultation: Directives sur le Règlement sur les semences
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de mettre à jour les lignes directrices actuelles relatives à partie V du Règlement sur les semences afin d'aider les phytogénéticiens et les autres intervenants à mieux comprendre les règlements et les exigences qui les concernent. Ces précisions ont été élaborées pour aider les phytogénéticiens et les autres intervenants à déterminer quand une plante est assujettie à la partie V du Règlement sur les semences.
L'ACIA vous informe de la tenue de cette consultation parce que vous avez déjà exprimé votre intérêt envers ce sujet, ou parce que vous menez des activités en lien avec ce sujet. La consultation sera ouverte pendant une période de 120 jours, du 19 mai 2021 au 16 septembre 2021.
À partir de la page de consultation et de participation de l'ACIA, vous pouvez revoir le résumé de la consultation, lire la mise à jour des lignes directrices et répondre à un questionnaire d'accompagnement. Afin de vous assurer que vos commentaires sont bien reçus, veuillez suivre les directives indiquées à la page de consultation.
Nous sommes impatients de connaître votre avis.
Le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA