Le texte français suit le texte anglais.
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is updating its imports requirements for certain articles of wood and some articles that contain wooden components.
As part of these updates, it is no longer possible to obtain a "no-permit-required" (NPR) letter. Examples of articles for which NPR letters could have been issued include: prefabricated buildings made of wood, wooden furniture with bark, and sculptures and statuettes of wood exceeding 1.5 cm in thickness or with bark.
Instead, an import permit may be issued for these articles. A case-by-case evaluation is still required to determine if importation may be approved and to establish permit entry conditions and other safeguards.
The Automated Import Reference System (AIRS) will be officially modified September 1, 2021, and references to NPR letters will be removed. However, NPR letters issued in the past will continue to be accepted at the point of import until that date. Importers holding NPR letters should apply for a permit to import if they wish to continue importing after September 1, 2021.
The AIRS can be consulted here.
More information on plant import procedures can be found here.
Import permits may be applied for at MyCFIA, here.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences à l'importation pour certains articles de bois ou renfermant des composantes de bois.
Ces mises à jour font en sorte qu'il n'est plus possible d'obtenir de lettre stipulant « qu'aucun permis n'est requis ». Les constructions préfabriquées en bois, les meubles en bois avec écorce ou les sculptures et statuettes en bois de plus de 1,5 cm d'épaisseur sont des exemples d'articles pour lesquels de telles lettres pouvaient être émises.
Un permis d'importation sera désormais émis à la place des lettres. Une évaluation au cas par cas demeure requise, afin d'établir si l'importation peut être autorisée et d'en établir, le cas échéant, les conditions d'entrées.
Le système automatisé de référence à l'importation (SARI) sera officiellement modifiées le 1er septembre 2021 et toute référence aux lettre mentionnées plus haut sera retirée. Les lettres émises antérieurement seront toutefois acceptées aux points d'importation jusqu'à cette date. Les détenteurs de lettres devront présenter un permis d'importation s'ils désirent continuer d'importer après le 1 septembre 2021.
Le SARI peut être consulté sur cette page.
De l'information additionnelle sur les procédures pour l'importation de végétaux est disponible sur cette page.
Pour obtenir un permis d'importation via Mon ACIA, consultez cette page.