Le texte français suit le texte anglais.
1. The electronic notice that a consolidated shipment is now deconsolidated, referred to as a DECON notice, allows the warehouse operator to permit the related house bills to exit the warehouse, but does not indicate that a shipment(s) is released. Goods are released into the Canadian economy upon the issuance of a “released” notification, either in the legacy Release Notification System (RNS) system or the notices built by the eManifest project.
2. Generally deconsolidations are not allowed in primary warehouse as this is expected to be done at a CW-type warehouse. There are two exceptions that allow for clearing consolidated shipment at primary warehouses:
- Back-to-Backs
- This is where there is a single non-consolidated house bill quoted on a House Bill Close Message (HBCM).
- Buyer’s Consolidations
- This is where there are multiple house bills that are going to a single importer.
- In a buyer’s consolidation at a primary warehouse, all related house bills must be released before any part of the original shipment may exit the warehouse.
3. In either of these exceptions the destination warehouse sub-location code on the house bill(s) must match the primary cargo at the time of arrival or the shipment will be treated as an in bond movement.
4. When a cargo document is acquitted by house bill(s) that are moving in bond, the DECON notice is issued before the goods are released. Goods moving in-bond must be arrived at their destination warehouse before they may be released.
5. When consolidated cargo arrives at a CW-type warehouse the DECON notice is issued upon arrival regardless if the related house bills are destined to that warehouse and released, or moving to another warehouse.
6. If goods are controlled by a house bill and are moving in-bond and are not delivered to their destination warehouse the freight forwarder who transmitted the cargo control document is liable for maintaining customs control of these goods and may be subject to AMPS penalty if the goods are delivered directly to the consignee without the appropriate release notification.
7. For additional information regarding eManifest requirements, clients may visit the CBSA website.
8. For email support on eManifest policy and processes, contact the eManifest Help Desk at [email protected].
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn21-13-eng.html
Agent d’expédition – Livraison directe - Avis des douanes 21-13
1. Un avis électronique indiquant qu’une expédition groupée est maintenant dégroupée, aussi appelé avis de dégroupement, permet à l’exploitant d’un entrepôt d’autoriser que les connaissements internes connexes quittent l’entrepôt, mais n’indique pas que la mainlevée est accordée pour l’expédition. Les marchandises peuvent être relâchées dans le marché canadien au moment de la délivrance d’un avis de mainlevée, soit par l’entremise de l’ancien Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) ou d’un avis généré par le projet du manifeste électronique.
2. De manière générale, les dégroupages ne sont pas permis dans un entrepôt principal, car ils doivent être effectués dans un entrepôt de catégorie CW. Il existe deux exceptions permettant d’accorder la mainlevée pour les marchandises d’une expédition groupée dans un entrepôt principal :
- Expéditions consécutives
- Dans les cas où un seul connaissement interne non groupé est mentionné dans un message de fermeture du connaissement interne.
- Groupement d’acheteurs
- Dans les cas où de multiples connaissements internes sont attribués à un seul importateur.
- Lors du groupement d’acheteurs dans un entrepôt principal, la mainlevée de toutes les marchandises de l’expédition originale qui figurent sur les connaissements internes doit être obtenue avant qu’elles puissent sortir de l’entrepôt.
3. Pour ces deux exceptions, le code de sous-emplacement d’entrepôt figurant sur le ou les connaissements internes doit correspondre au fret principal au moment de l’arrivée, sinon l’expédition sera traitée considérée comme se déplaçant sous douane.
4. Lorsque le document de fret est acquitté par un ou des connaissements internes qui sont déplacés sous douane, l’avis de dégroupement est délivré avant que la mainlevée ne soit accordée pour les marchandises. Les marchandises se déplaçant sous douane doivent être arrivées à l’entrepôt de destination avant que la mainlevée ne leur soit accordée.
5. Lorsque des marchandises groupées arrivent à un entrepôt de catégorie CW, l’avis de dégroupement est émis à l’arrivée, peu importe si les connaissements internes connexes sont destinés à cet entrepôt et que la mainlevée est accordée ou s’ils doivent être déplacés vers un autre entrepôt.
6. Si les marchandises sont contrôlées par un connaissement interne et sont déplacées sous douane, mais qu’elles ne sont pas livrées à l’entrepôt de destination, l’agent d’expédition qui a transmis le document de contrôle du fret est responsable de maintenir le contrôle douanier de ces marchandises et pourrait se voir imposer une sanction au titre du régime des sanctions administratives pécuniaires si les marchandises sont livrées directement au destinataire, sans l’avis de mainlevée approprié.
7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l’ASFC.
8. Pour obtenir de l’aide relativement à la politique et aux processus du Manifeste électronique, communiquer avec le Bureau d’aide du Manifeste électronique par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn21-13-fra.html