Le texte français suit le texte anglais.
1. The purpose of this notice is to inform importers and customs brokers of a change in policy regarding the electronic processing of Hand Carried Goods (HCG) shipments in the Highway, Air, Marine and Rail modes.
2. Effective immediately for shipments arriving in Air, Rail or Marine modes, a PARS-EDI, RMD-EDI or IID is to be used for the HCG release process.
3. Highway mode processing remains unchanged. However, RMD-EDI and IID service options can now be used by importers in addition to PARS-EDI.
4. While an RMD-EDI and an IID submitted post arrival will be accepted, it is strongly recommended that clients submit release requests pre-arrival in order to minimize delays at the border.
5. Paper PARS or RMD will only be accepted if the shipment qualifies as an EDI exception as specified in Customs D Memorandum 17-1-4 Release of Commercial Goods. Paper PARS and RMD will require the submission of the "EDI Exception Lead Sheet".
6. Clients choosing to obtain release of "hand carried" shipments using Form B3-3 Canada Customs Coding Form may continue do so.
7. Updates to D17-1-4 - Release of Commercial Goods, have been made to reflect this information.
8. Inquiries related to this notice may be directed to:
Martin Burtt
Manager
Importer and Exporter Programs Unit
[email protected]
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn22-15-eng.html
Avis des douanes 22-15 : Option de mainlevée par EDI pour les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels dans les modes aérien, maritime et ferroviaire
1. Le présent avis a pour but d’informer les importateurs et les courtiers en douane d’une modification de politique concernant le traitement électronique des expéditions de marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire.
2. À compter d’aujourd’hui, pour les expéditions arrivant par les modes aérien, ferroviaire ou maritime, le SEA par EDI, la MDM par EDI ou la DII doit être utilisé pour le processus de mainlevée des marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels.
3. Le traitement dans le mode routier reste inchangé. Cependant, les options de service de la MDM par EDI et de la DII peuvent maintenant être utilisées par les importateurs en plus du SEA par EDI.
4. Bien qu’une MDM par EDI et une DII présentées après l’arrivée soient acceptées, il est vivement recommandé aux clients de présenter les demandes de mainlevée avant l’arrivée afin de réduire le plus possible les retards à la frontière.
5. Les déclarations par SEA ou MDM produites sur papier ne sont acceptées que si l’expédition n’est pas admissible à l’EDI comme le précise le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales. Les déclarations par SEA et MDM produites sur papier doivent être accompagnées de la « feuille maîtresse d’exceptions à l’EDI ».
6. Les clients qui préfèrent obtenir la mainlevée des marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels à l’aide du formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage, peuvent continuer de le faire.
7. Des mises à jour du Mémorandum 17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales, ont étè effectuées pour refléter cette information.
8. Les demandes de renseignements portant sur cet avis peuvent être envoyées à :
Martin Burtt
Gestionnaire
Unité des programmes pour importateurs et exportateurs
[email protected]
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn22-15-fra.html