Nous vous informons que la CNESST mène une consultation publique jusqu’au 6 septembre 2024 relativement aux valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 16 contaminants. Ceux-ci présentent un écart entre les normes de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et celles mises à jour dans le livret de l’organisme de normalisation reconnu, l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), édition 2023.
Les employeurs, les travailleurs et travailleuses, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST, les organismes ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail seront invités, par l’entremise de différentes activités, à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économique et technique du respect des normes proposées, ainsi que de connaître l’impact sur les milieux de travail si les normes actuelles étaient maintenues.
Les documents utiles à la consultation (guide explicatif, formulaire facilitant la transmission des commentaires et liste des contaminants étudiés) sont mis en ligne. Consultation publique sur l'annexe I du RSST - CNESST (gouv.qc.ca)
Les commentaires qui ne peuvent pas être exprimés par le formulaire peuvent l’être par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
La Direction de l’information et de l’hygiène du travail, par l’entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements sur les produits utilisés en milieu de travail et sur la présente consultation (par téléphone au 1 888 330-6374 [option 7] et par courriel au [email protected]).
Votre collaboration habituelle est sollicitée pour relayer cette information de manière à encourager les parties prenantes à participer à cette consultation publique.
Caroline Brisson
Directrice du Service de l'information et de la formation en financement
Direction générale de l'accueil et de l'expertise en financement
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D’Estimauville, 2e étage, secteur 6
Québec (Québec) G1J 0H7
418 266-4844, poste 5690
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