Le texte français suit le texte anglais.
1. This notice is to inform you that the adjustments to Excise Duty Rates on Alcohol and Tobacco Products will be effective on April 1, 2022. The modifications, available in the Customs Commercial System (CCS), relate to Spirits and Wine, Beer, and Tobacco products.
2. For more information, please refer to the Canada Revenue Agency Excise duty rates web page that lists current and historical rates.
3. For more information, call the CBSA Border Information Service (BIS):
Calls within Canada & the United States (toll free): 1-800-461-9999
Calls outside Canada & the United States (long distance charges apply):
1-204-983-3500 or 1-506-636-5064
TTY: 1-866-335-3237
Email: [email protected]
Contact Us at the CBSA website may also be accessed for information.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn22-06-eng.html
Avis des douanes 22-06 : Mise à jour du système des douanes pour le secteur commercial pour les modifications aux taux des droits d’accise sur l’alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2022
1. Cet avis a pour but de vous informer que les rajustements apportés aux taux des droits d’accise sur l’alcool et sur les produits du tabac prendront effet le 1er avril 2022. Ces modifications, concernant les vins et les spiritueux, la bière et les produits du tabac, seront mises à jour dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à cette date.
2. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des taux des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada qui répertorie les taux actuels et historiques.
3. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : [email protected]
Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous disponible sur le site web de l’ASFC.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn22-06-fra.html