The purpose of this notice is to remind sufferance warehouse owners/operators licensed by the Canada Border Services Agency (CBSA) of their obligation under Section 14 of the Customs Sufferance Warehouse Regulations, to transmit a warehouse arrival certification message (WACM) when unreleased goods physically arrive at the warehouse to which they are destined. When goods arrive in a sufferance warehouse yard and have not yet physically entered the warehouse, the goods are considered arrived at destination and should be arrived as soon as possible.

Sufferance warehouse operators must transmit a WACM for each cargo control number (CCN) that is destined to their sub-location. If the shipment is consolidated, only a WACM on the consolidated CCN is required. This includes a consolidated electronic house bill CCN. When the shipment is not consolidated a WACM on each non-consolidated CCN is required.

Example 1

Consolidated cargo is destined to the sufferance warehouse. The warehouse operator must transmit a WACM on the primary (consolidated) CCN. The CBSA system will cascade arrival to the lower level electronic house bills that are destined to the same sufferance warehouse.

Example 2

When the consolidated cargo is destined to the First Port of Arrival (FPOA) and the electronic house bills move under the control of the individual bonded 8000 CCNs to a sufferance warehouse, the warehouse of destination that receives the cargo is obligated to arrive each electronic house bill and not the consolidated CCN that ended at the FPOA. This obligation is mandatory for all sufferance warehouse types.

A WACM must be transmitted for each cargo arriving at a sufferance warehouse regardless of the carrier code on the CCN. The WACM must be transmitted by registered participants in the CBSA’s Release Notification System (RNS), using the Electronic Data Interchange (EDI).

To participate in the RNS service, clients and/or their authorized third party service providers must register and undergo system testing with the CBSA’s Technical Commercial Client Unit (TCCU). Detailed information is available in Chapter 21 of the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD). You may contact the TCCU by e-mail at [email protected] or by calling 1-888-957-7224 and selecting Option 1.

Clients may experience delays in release processing should the WACM be delayed or not transmitted by the warehouse operator.

For e-mail support on eManifest policy and processes, contact the eManifest Help Desk at [email protected].

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn22-17-eng.html

Avis des douanes 22-17 : Avis électronique obligatoire d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente

Le présent avis vise à rappeler aux propriétaires et aux exploitants des entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur obligation prévue à l’article 14 du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, selon laquelle ils doivent transmettre un message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA) lorsque des marchandises non dédouanées arrivent à l’entrepôt auquel elles sont destinées. Lorsque des marchandises arrivent dans la cour d’un entrepôt d’attente, mais qu’elles ne se trouvent pas encore à l’intérieur de l’entrepôt, on considère que les marchandises sont arrivées, et leur arrivée doit être consignée aussitôt que possible.

Les exploitants d’entrepôts d’attente doivent transmettre un MAAEA pour chaque numéro de contrôle du fret (NCF) destiné à leur sous-emplacement. Si l’expédition est groupée, seul un MAAEA sur le NCF groupé doit être transmis. Ceci comprend un NCF pour un connaissement interne électronique groupé.  Si l’expédition n’est pas groupée, un MAAEA pour chaque NCF non groupé doit être transmis.

Exemple 1

Du fret groupé est destiné à un entrepôt d’attente. L’exploitant de l’entrepôt doit transmettre un MAAEA pour le NCF principal (groupé). Le système de l’ASFC transmettra l’arrivée en cascade jusqu’au connaissement interne électronique de plus bas niveau destiné au même entrepôt d’attente.

Exemple 2

Lorsque du fret groupé est destiné au Premier Port d’arrivée (PPA) et que les connaissements internes électroniques se déplacent vers l’entrepôt d’attente sous le contrôle de chaque NCF 8000 cautionnés, l’entrepôt de destination qui reçoit le fret groupé doit arriver chaque connaissement interne électronique et non le NCF groupé qui s’est arrêté au PPA. Cette obligation est applicable pour tous types d’entrepôts d’attente.

Un MAAEA doit être transmis pour chaque fret qui arrive à un entrepôt d’attente, peu importe le code de transporteur associé au NCF. Le MAAEA doit être transmis par les participants inscrits dans le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l’ASFC par échange de données informatisé (EDI).

Pour utiliser le STAM, les clients ou leurs tiers fournisseurs de services autorisés doivent s’inscrire auprès de l’Unité de services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l’ASFC, et faire l’objet d’essais de systèmes. Des renseignements détaillés sont fournis au chapitre 21 du document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique. Vous pouvez communiquer avec l’USTCC par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 1-888-957-7224 en sélectionnant l’option 1.

Il se pourrait que certains clients constatent des retards dans le traitement de la mainlevée si le MAAEA est retardé ou n’est pas transmis par l’exploitant de l’entrepôt.

Pour obtenir de l’aide sur les politiques et les processus du manifeste électronique, communiquer par courriel avec le Bureau d’aide du manifeste électronique à l’adresse suivante : [email protected].

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn22-17-fra.html