1. On April 15, 2024, the ACROSS Service Options (SO) 257 (EDI RMD) and 117 (Paper PARS) will be decommissioned and will no longer be in service. This change will not require external commercial clients to upgrade their existing systems.
2. Brokers and importers are encouraged to use SO 911 (Integrated Import Declaration) to obtain release of goods and stop using SO 257 (EDI RMD) and 117 (Paper PARS) as soon as possible to ensure a successful transition.
3. SO 125 (EDI PARS) and SO 174 (Paper RMD) will continue to be available as release options.
4. SO 125 (EDI PARS) can be submitted both pre- and post-arrival. SO 174 (Paper RMD) can also be submitted pre-and post-arrival.
5. The Departmental Memorandum 17-1-4: Release of Commercial Goods will be updated to reflect these changes.
6. For more information about SO 911 (Integrated Import Declaration), please refer to Memorandum D17-1-4 - Release of Commercial Goods.
7. For information about other CBSA programs and services, please contact the Border Information Service (BIS).
8. If you have comments or questions regarding this notice, please contact [email protected]
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn23-26-eng.html
Avis de douanes 23-26 : Élimination des options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d’examen avant l’arrivée en format papier) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
1. Le 15 avril 2024, les options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d’examen avant l’arrivée en format papier) du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales seront désactivées et ne seront plus fonctionnelles. Ce changement n’obligera pas les clients commerciaux externes à mettre à niveau leurs systèmes actuels.
2. On encourage les courtiers en douanes et les importateurs à utiliser l’option de service 911 (Déclaration intégrée des importations) pour obtenir la mainlevée des marchandises et à arrêter d’utiliser les options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d’examen avant l’arrivée en format papier) dès que possible pour assurer le succès de la transition.
3. Les options de service 125 (Système d’examen avant l’arrivée par échange de données informatisé) et 174 (Mainlevée contre documentation minimale en format papier) seront encore accessibles comme options de mainlevée.
4. L’option de service 125 (Système d’examen avant l’arrivée par échange de données informatisé) peut être utilisée avant et après l’arrivée. L’option de service 174 (Mainlevée contre documentation minimale en format papier) peut également être utilisée avant et après l’arrivée.
5. Le Mémorandum 17-1-4 de l’Agence des services frontaliers du Canada, « Mainlevée des marchandises commerciales » sera mis à jour pour tenir compte de ces modifications.
6. Pour obtenir d’autres renseignements sur l’option de service 911 (Déclaration intégrée des importations), consultez le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales.
7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres programmes et services de l’Agence des services frontaliers du Canada, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière.
8. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le présent avis, veuillez communiquer avec [email protected].
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn23-26-fra.html