1. This Customs Notice replaces CN 20-01 Safe Food for Canadians (SFC) licence to import food to Canada.

2. The Canadian Food Inspection Agency (CFIA)’s Safe Food for Canadians Regulations (SFCR) came into force on January 15, 2019. Since then, commercial importers of meat and poultry products, dairy, egg, fish and seafood, fresh and processed fruits and vegetables, and honey and maple products have been required to hold a Safe Food for Canadians (SFC) licence. Verification of the SFC licence prior to import has been in place for these commodities since March 2021.

3. On July 15, 2020, the licensing requirement came into force for the manufactured foods sector. Manufactured foods include confectionary and snack foods (chips, candy, cookies, chocolates), non-alcoholic beverages (tea, coffee, carbonated drinks), grain-based foods (e.g. bread, cereals, pasta, baked goods) but was not subject to system verification.

4. The purpose of this customs notice is to advise commercial importers that as of February 12, 2024, verification of the SFC licence requirement prior to import will begin for imports of manufactured foods. All food importers that require a SFC licence must include a valid SFC licence number on their import declaration. Importers that do not declare a valid licence may have their shipments delayed or refused entry at the border, and importers may be subject to enforcement actions.

5. To find out if you need a licence, please refer to the CFIA's Licensing interactive tool. More information, including how to apply for a licence, is available on the CFIA’s Food licences page. Importers requiring an SFC licence are encouraged to submit their application as soon as possible to avoid delays or rejection of shipments at the border.

6. Businesses must obtain their SFC licence before presenting their shipment at the border. They will not be able to obtain a SFC licence at the border.

• Note: The SFC licence number must be declared exactly as it was issued by the CFIA. All of the numbers and letters must be entered correctly on the import declaration.
• SFC licence applications can take up to 15 business days, complex applications can take longer.

7. General exemptions from the SFCA/SFCR include:

1. food for personal use, when the food is not intended for commercial use, and
   1. the quantity of food is equal to or under the maximum quantity limits, found in the document "Maximum Quantity Limits for Personal Use Exemption," and
   2. the food is imported, exported, sent or conveyed from one province to another by an individual other than in the course of business; or
   3. the food is imported or exported as part of the personal effects of an immigrant or emigrant
2. food that is carried on any conveyance and is intended for the crew or passengers
3. food that is intended and used for analysis, evaluation, research, or a trade show, provided that the food is part of a shipment that weighs 100 kg or less or, in the case of eggs, is part of a shipment of five or fewer cases
4. food that is not intended or sold for human consumption
5. food that is imported from the United States onto the Akwesasne Reserve by a permanent resident of the Reserve for their use
6. food that is imported in bond (in transit) for use by crew or passengers of a cruise ship or military ship in Canada
7. transporting a food commodity, if that is the sole activity of a person or business (i.e. commercial carriers)

8. Importers of food additives and alcoholic beverages as well as foods listed in Schedule 1 of the SFCR may not be required to hold a SFC licence. See Automated Import Reference System (AIRS) for details.

9. Please note that, even if an importer is not required to hold a SFC licence, food imports remain subject to CFIA requirements under the Health of Animals Act, Plant Protection Act and their associated regulations, as well as all other government department legislation.

10. Importers are advised to continue to consult the CFIA's AIRS for food import requirements.

11. Please consult the CFIA’s website for further details on commercially importing food to Canada.

12. Travellers can consult the CFIA's website for information on importing of food, plants, animals and related products to Canada for personal use.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-03-eng.html

Avis de douanes 24-03 : Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) aux fins de l’importation d’aliments au Canada

1. Le présent Avis des douanes remplace l’avis 20-01 La salubrité des aliments au Canada – Licence d’importation d’aliments au Canada.

2. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Depuis lors, les importateurs commerciaux de viande et de produits de volaille, de produits laitiers, d’œufs, de poisson et de fruits de mer, de fruits et légumes frais et transformés, de miel et de produits de l’érable doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC). La vérification de la licence pour la SAC avant l’importation est en place pour ces produits depuis mars 2021.

3. Le 15 juillet 2020, l’exigence de licence est entrée en vigueur pour le secteur des aliments manufacturés. Les aliments manufacturés comprennent les aliments de confiserie et les grignotines (croustilles, bonbons, biscuits, chocolats), les boissons non alcoolisées (thé, café, boissons gazeuses), les aliments à base de céréales (p. ex. pain, céréales, pâtes, produits de boulangerie). Cependant, cette licence ne faisait pas l’objet d’une vérification par le système.

4. Le présent Avis des douanes a pour objet d’informer les importateurs commerciaux qu’à compter du 12 février 2024, la vérification de l’exigence de licence de SAC avant l’importation commencera pour les importations d’aliments manufacturés. Tous les importateurs d’aliments qui ont besoin d’une licence pour la SAC doivent inclure un numéro de licence pour la SAC valide dans leur déclaration d’importation. Les importateurs qui ne déclarent pas une licence valide peuvent voir leurs expéditions retardées ou se faire refuser l’entrée à la frontière, et les importateurs peuvent faire l’objet de mesures d’exécution.

5. Pour savoir si vous avez besoin d’une licence, veuillez consulter l’outil interactif sur les licences de l’ACIA. De plus amples renseignements, y compris sur la façon de présenter une demande de licence, se trouvent sur la page Licences pour aliments de l’ACIA. Les importateurs qui ont besoin d’une licence pour la SAC sont encouragés à présenter leur demande dès que possible afin d’éviter les retards ou le rejet des expéditions à la frontière.

6. Les entreprises doivent obtenir leur licence pour la SAC avant de présenter leur expédition à la frontière. Elles ne pourront pas obtenir une licence à la frontière.

• Remarque : Le numéro de licence pour la SAC doit être déclaré exactement tel qu’il a été délivré par l’ACIA. Tous les numéros et lettres doivent être saisis exactement dans la déclaration d’importation.
• Les demandes de licence pour la SAC peuvent prendre jusqu’à 15 jours ouvrables, et les demandes complexes peuvent prendre plus de temps.

7. Les exemptions générales de la LSAC et du RSAC comprennent :

1. les aliments destinés à un usage personnel, lorsque les aliments ne sont pas destinés à un usage commercial;
   1. la quantité d’aliments est égale ou inférieure aux limites maximales de quantité, qui figurent dans le document « Les quantités maximales pour l’exemption pour usage personnel »;
   2. l’aliment est importé, exporté, envoyé ou acheminé d’une province à une autre par un particulier autre que dans le cadre d’affaires;
   3. l’aliment est importé ou exporté parmi les effets personnels d’un immigrant ou d’un émigrant;
2. l’aliment transporté sur tout moyen de transport et destiné à l’équipage ou aux passagers;
3. l’aliment destiné et utilisé pour l’analyse, l’évaluation, la recherche ou un salon professionnel, à condition que l’aliment fasse partie d’une expédition qui pèse au plus 100 kg, ou, dans le cas des œufs, fasse partie d’un envoi de cinq caisses ou moins;
4. les aliments qui ne sont pas destinés ou vendus aux fins de consommation humaine;
5. les aliments qui sont importés des États-Unis vers la réserve d’Akwesasne par un résident permanent de la réserve pour son propre usage;
6. les aliments qui sont importés sans dédouanage (en transit) pour être utilisés par l’équipage ou les passagers d’un navire de croisière ou d’un navire militaire au Canada;
7. le transport d’un aliment, s’il s’agit de la seule activité d’une personne ou d’une entreprise (c.-à-d. des transporteurs commerciaux).

8. Les importateurs d’additifs alimentaires et de boissons alcoolisées ainsi que d’aliments énumérés à l’annexe 1 du RSAC peuvent ne pas être tenus de détenir une licence pour la SAC. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour obtenir de plus amples renseignements.

9. Veuillez noter que, même si un importateur n’est pas tenu de détenir une licence pour la SAC, les importations d’aliments demeurent assujetties aux exigences de l’ACIA prévues à la Loi sur la santé des animaux, à la Loi sur la protection des végétaux et à leurs règlements connexes, ainsi que de toutes les autres lois ministérielles.

10. On conseille aux importateurs de continuer de consulter le SARI de l’ACIA pour connaître les exigences relatives à l’importation des aliments.

11. Veuillez consulter le site Web de l’ACIA pour obtenir de plus amples renseignements sur l’importation commerciale d’aliments au Canada.

12. Les voyageurs peuvent consulter le site Web de l’ACIA pour obtenir des renseignements sur l’importation d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes au Canada à des fins personnelles.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-03-fra.html