Le texte français suit le texte anglais.
The revised D-Memorandum D10-14-55 on “The Tariff Classification of Wood Flooring Products (including Cork)” has been posted on the CBSA website today.
The D-Memo can be accessed on the CBSA website at the following links in html and PDF formats:
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-55-eng.html
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-55-eng.pdf
Mémorandum D10-14-55 « Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège)
Le Mémorandum D10-14-55 révisé sur le « Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège) » a été publié sur le site Web de l’ASFC aujourd’hui.
Le Mémo-D peut être consulté sur le site Web de l’ASFC aux liens suivants sous les formats html et PDF :