Le texte français suit le texte anglais.
D10-15-27 provides clarification with respect to the term “safety headgear” as found in Subheading 6506.10 of the Customs Tariff.
The Subheading Explanatory Note for 6506.10 reads as follows: “This heading covers all hats and headgear not classified in the preceding headings of this Chapter or in Chapter 63, 68 or 95. It covers, in particular safety headgear (e.g., for sporting activities, military or firemen’s helmets, motor-cyclists’, miners’ or construction workers’ helmets), whether or not fitted with protective padding or, in the case of certain helmets, with microphones or earphones”.
This memorandum has been revised to reflect current jurisprudence with respect to safety headgear, other protective headgear, athletic, of subheading 6506.10.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-27-eng.html
D10-15-27 Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10
D10-15-27 vise à clarifier le sens du terme « coiffures de sécurité », tel qu’utilisé dans la sous-position 6506.10 du Tarif des douanes.
La note explicative de la sous-position 6506.10 est ainsi libellée : La présente position englobe tous les chapeaux et coiffures non repris soit dans les positions précédentes du présent Chapitre, soit dans les Chapitres 63, 68 ou 95. Elle couvre notamment les coiffures de sécurité (celles utilisées pour la pratique des sports, les casques pour militaires, pompiers, motocyclistes ainsi que les casques pour mineurs ou ouvriers du bâtiment, par exemple), qu’elles soient ou non munies de bourrelets protecteurs et même, pour certains casques, de microphones ou d’écouteurs téléphoniques.
Le présent mémorandum a été révisé en fonction de la jurisprudence actuelle en ce qui concerne les coiffures de sécurité, autres casques protecteurs, d’athlétisme, de la sous-position 6506.10.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-27-fra.html