Le texte français suit le texte anglais.
This memorandum explains the procedures an individual or company must follow to obtain, amend or cancel a Canada Border Services (CBSA) customs sufferance warehouse licence. It also describes the conditions for operating a sufferance warehouse and the types of sufferance warehouses that may be licensed in Canada.
In brief
This memorandum has been revised to provide general updates resulting from the Cargo Control and Sufferance Warehouse Modernization Initiative.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d4/d4-1-4-eng.html
D4-1-4 - Entrepôts d'attente des douanes
Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d'exploitation de l'entrepôt d'attente et les catégories d'entrepôts d'attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada.
En résumé
Le présent mémorandum a été mis à jour en fonction de l’Initiative de la modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d’attente.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d4/d4-1-4-fra.html