(Le français suit)
Canada and the United States have agreed to use the emergency transit provisions of a joint policy that was in the final stage of finalization and the Health of Animals Regulations, which were amended in June 2021. The policy was specifically designed to support animal welfare and transport during emergency situations. The Health of Animals Regulations were amended in June 2021 to allow the implementation of this bilateral policy.
The decision to activate the transit policy for the British Columbia floods was agreed between the United States Department of Agriculture and the CFIA on November 18, 2021.This is the first time such a policy is being used for the movement of animals during an emergency due to a natural emergency situation.
When the policy is officially invoked, it allows regulated animals, such as livestock and birds, to transit across the border in emergencies, such as flooding, forest fires, extreme weather conditions and disaster and/or when routine transportation routes are impaired without feasible alternatives. The bilateral agreement establishes guidance for activation of the policy, requirements for simplified animal health certificates, seals and procedures at the ports of exit and re-entry to enable safe transit through the other country. Import transit permits are not required during those emergencies.
Companies must contact their local CFIA office before organizing any shipment transiting through the US under this policy, so they can be informed of the mandatory procedures and ensure they have a contingency transportation plan in case the truck hauling the transiting animals cannot complete the trip for any reason.
This agreement is a temporary emergency measure and will end once Canadian roads are re-opened well enough to sustain regular and safe commercial traffic.
Transport d'urgence d'animaux règlementés – Inondations en Colombie-Britannique
Le Canada et les États Unis ont convenu d'appliquer les dispositions relatives au transport d'urgence d'une politique conjointe qui en était au dernier stade d'approbation. La politique a été spécialement conçue pour favoriser le bien être et le transport des animaux en cas d'urgence. Le Règlement sur la santé des animaux a été modifié en juin 2021 pour permettre la mise en œuvre de cette politique bilatérale.
La décision d'activer la politique de transport dans le contexte des inondations en Colombie Britannique a été prise le 18 novembre 2021 entre le département de l'Agriculture des États-Unis et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit de la première fois qu'une telle politique est appliquée pour transporter des animaux pendant une urgence d'origine naturelle.
Une fois que la politique a été officiellement activée, elle permet aux animaux réglementés, comme le bétail et les oiseaux, de traverser la frontière en cas d'urgence, comme les inondations, les feux de forêt, les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes, ou encore lorsque les voies de transport habituelles sont endommagées et qu'aucune autre solution n'est envisageable. L'accord bilatéral établit des directives à suivre pour activer la politique, les exigences relatives aux certificats simplifiés de santé animale, les sceaux et les procédures aux ports de sortie et de rentrée afin de rendre possible un transport sécuritaire dans l'autre pays. Un permis de transport aux fins d'importation n'est pas exigé pendant de telles urgences.
Avant d'organiser toute expédition transitant par les États Unis en vertu de cette politique, les entreprises doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA afin de se renseigner sur les procédures obligatoires et de s'assurer qu'elles disposent d'un plan de transport d'urgence au cas où le camion transportant les animaux ne pourrait pas terminer le voyage pour une raison quelconque.
Cet accord constitue une mesure d'urgence temporaire et prendra fin lorsque les routes canadiennes seront suffisamment rouvertes à la circulation pour soutenir le transport commercial régulier et sécuritaire.