Final Expiration of Transition Engine Timeframes under the Off-Road Compression-Ignition Engine Emission Regulations

Le texte français suit le texte anglais.

To: Manufacturers and Importers of Off-Road Diesel Engines or Machines Fitted with such Engines

Subject: Final Expiration of Transition Engine Timeframes under the Off-Road Compression-Ignition Engine Emission Regulations

The purpose of this letter is to raise awareness, amongst manufacturers and importers, of the upcoming importation deadline of December 31, 2021 for the last remaining transition engine timeframe under the recently repealed and replaced Off-Road Compression-Ignition Engine Emission Regulations (CI Regulations).

Pursuant to subsection 54(2) of the Off-road Compression-Ignition (Mobile and Stationary) and Large SparkIgnition Engine Emission Regulations (CI-LSI Regulations), the provisions of the CI Regulations continue to apply to transition engines within the meaning of section 13 of the CI Regulations. The transition engine provisions set out in section 13 of the CI Regulations allow, for certain periods of time, the import and manufacture of engines meeting previous-tier standards, as long as they are installed in or on a machine in Canada before the end of the set timeframes. Under these provisions, you can import engines of the following power category and model year meeting previous-tier standards into Canada until December 31, 2021, but not after this date.

• For loose transition engines, importation and installation in or on a machine in Canada must occur on or before the deadline.
• For transition engines installed in or on a machine, importation into Canada must occur on or before the deadline.

This marks the final expiration of the transition engine timeframes. After December 31, 2021, engines of any power category and model year meeting previous emission standards, instead of the standards in place at the time of their manufacture, will not be admissible into Canada. For your information, these engines may be identified through review of the emission control information label affixed to the engine. Transition engines bearing the Canadian label will indicate ‘this is a transition engine’ and those bearing the U.S. EPA label will indicate that the engine meets U.S. EPA emission standards under 40 CFR 89.102 or 40 CFR 1039.625.

Please be aware that although the emission standards of the regulations align with those of the U.S. EPA, the provisions under the regulations are different. There are no provisions under the regulations that provide Environment and Climate Change Canada (ECCC) the authority to extend the importation period or allow for the importation of transition engines after the deadline regardless of the date of manufacture or the location of the engine or the machine equipped with such engine.

It is the responsibility of those importing a regulated product into Canada, or the company manufacturing such a product in Canada, to ensure that they meet the applicable emission standards and that the administrative requirements are satisfied. Failure to comply with the regulations is a punishable offence. Individuals or companies who do not meet the requirements of the regulations may be subject to the following enforcement regulations and policy:

• The Environmental Violations Administrative Monetary Penalties Regulations: https://lawslois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2017-109/page-1.html
• The Compliance and Enforcement Policy: https://www.canada.ca/en/environment-climatechange/services/canadian-environmental-protection-act-registry/publications/compliance-enforcementpolicy.html

For additional information, the CI Regulations along with a technical guidance document are available on the Canadian Environmental Protection Act, 1999 Registry at https://pollution-waste.canada.ca/environmentalprotection-registry/regulations/view?Id=68.

If you have any questions related to this matter, please do not hesitate to contact ECCC’s Transportation Division directly at the e-mail address or phone number provided below.

Sincerely,

Regulatory Compliance Management Team | Transportation Division
Environment and Climate Change Canada
Gatineau, Québec K1A 0H3
[email protected]
Tel # 819-420-4216 or toll free 1-844-454-9017

Aux : Fabricants et importateurs de moteurs diesel hors route ou de machines équipées de ces types de moteurs

Objet : Expiration définitive des délais prescrits pour les moteurs de transition en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Le but de la présente lettre est de sensibiliser les fabricants et les importateurs au sujet du délai d’importation imminent du 31 décembre 2021 en ce qui concerne du dernier délai relatif aux moteurs de transition en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Règlement CI) récemment abrogé et remplacé.

Conformément au paragraphe 54(2) du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé (Règlement CI-LSI), les dispositions du Règlement CI continuent de s’appliquer aux moteurs de transition au sens de l’article 13 du Règlement CI. Les dispositions sur les moteurs de transition, établies à l’article 13 du Règlement CI, permettent, pour une certaine période de temps, l’importation et la fabrication de moteurs qui respectent la norme d’un des groupes (Tier) précédents, à condition qu’ils soient installés dans ou sur une machine au Canada, et ce, avant la fin de la période établie. Selon ces dispositions, vous pouvez importer des moteurs de la catégorie de puissance et des années de modèle suivantes qui respectent la norme d’un des groupes précédents au Canada jusqu’au 31 décembre 2021, mais pas après cette date.

• Pour les moteurs de transition non installés, l’importation et l’installation dans ou sur une machine au Canada doivent se faire au plus tard à la date prescrite.
• Pour les moteurs de transition installés dans ou sur une machine, l’importation au Canada doit se faire au plus tard à la date prescrite.

Cela marque l'expiration définitive des délais aux moteurs de transition. Après le 31 décembre 2021, les moteurs de toute catégorie de puissance et année modèle répondant aux normes d'émissions précédentes, au lieu des normes en vigueur au moment de leur fabrication, ne seront plus admissibles au Canada. Pour votre information, ces moteurs peuvent être identifiés grâce à l'étiquette d'information sur le contrôle des émissions apposée sur le moteur. Les moteurs de transition portant l'étiquette canadienne indiqueront « ceci est un moteur de transition » et ceux portant l'étiquette de l'EPA des États-Unis indiqueront que « the engine meets U.S. EPA emission standards under 40 CFR 89.102 or 40 CFR 1039.625 ».

Veuillez noter que, bien que les normes d’émission prévues par le règlement soient conformes à celles de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (U.S. EPA), les dispositions en vertu du règlement sont différentes. Il n’existe pas de disposition en vertu du règlement qui donne à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) le pouvoir de prolonger la période d'admissibilité des moteurs de transition et ce, peu importe la date de fabrication ou l’emplacement du moteur ou de la machine équipée de ce type de moteur.

Il incombe à ceux qui importent un produit réglementé au Canada ou à l’entreprise fabriquant un tel produit au Canada de se conformer aux normes d’émission applicables et de respecter les exigences administratives. La non-conformité au règlement constitue une infraction punissable. Les personnes ou les entreprises qui ne respectent pas les exigences du règlement peuvent être assujetties au règlement et à la politique d’application suivante :

• Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement : https://lawslois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2017-109/page-1.html
• La Politique d’observation et d’application : https://www.canada.ca/fr/environnement-changementclimatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/politique-observationapplication.html

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, on peut consulter le Règlement CI et un document d’orientation technique sur le site le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 à https://pollutiondechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/visualiser?Id=68.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer directement avec la Division du transport d’ECCC à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone fournis ci-dessous.

Cordialement,

Équipe de gestion de la conformité réglementaire | Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
[email protected]
Tél. : 819-420-4216 ou numéro sans frais : 1-844-454-9017