(La version française suit)
Since January 7, 2023, the new Formaldehyde Emissions from Composite Wood Products Regulations (CANFER) prohibit the sale, offer for sale, or import of composite wood products that release formaldehyde at levels that exceed the regulatory emission limits. Your organization is responsible for determining if its products are subject to CANFER and of ensuring compliance with all the requirements such as emission testing, certification, labelling and record keeping.
If you manufacture, import, sell or offer for sale composite wood products containing formaldehyde, you must identify yourself to ECCC by March 8, 2023.
You must inform ECCC at [email protected] of:
- your name & contact information;
- your role (e.g., finished good importer);
- any subsequent changes.
FOR MORE INFORMATION
- Please see the attached Fact sheet.
- For more comprehensive information, a Guidance document highlights certain sections of CANFER to provide additional explanation.
- General information on formaldehyde can be found on the Health Canada webpage dedicated to this substance.
CONTACT US
- For general inquiries, please contact Health Canada at: [email protected]
- Reports, data and contact information must be submitted to ECCC at: [email protected]
Depuis le 7 janvier 2023, le nouveau Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (CANFER) interdit la vente, la mise en vente ou l'importation de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde à des niveaux supérieurs aux limites d'émission fixées par CANFER. Votre organisation est responsable de déterminer si ses produits sont assujettis au CANFER et de veiller au respect de toutes les exigences, telles que les essais d'émission, la certification, l'étiquetage et la tenue de registres.
Si vous fabriquez, importez, vendez ou mettez en vente des produits de bois composite qui contiennent du formaldéhyde, vous devez vous identifier à ECCC d’ici le 8 mars 2023.
Vous devez transmettre à ECCC à l’adresse [email protected] :
- votre nom & vos coordonnées;
- votre rôle (par ex. : importateur de produits finis);
- tout changement subséquent.
POUR PLUS D’INFORMATIONS
- Veuillez consulter la fiche ci-jointe.
- Pour de l’information détaillée, un document d'orientation met en évidence certaines sections du CANFER afin de fournir des explications supplémentaires.
- Des informations générales sur le formaldéhyde se trouvent sur la page Web de Santé Canada consacrée à cette substance.
CONTACTEZ-NOUS
- Pour les demandes de renseignements généraux, veuillez contacter Santé Canada à l’adresse : [email protected].
- Pour les rapports, les données et les coordonnées, veuillez les soumettre à ECCC à l’adresse : [email protected].