Please note that this is not a change in policy, but clarification of an existing policy. For more details, the Terrestrial Animal Products and By-products Import Policy Framework discusses trans-shipments in Section 8 (General Import Requirements).

Trans-shipment means a movement of commodities from the country of origin to a country of destination, where the container enclosing the goods passes through an intermediate country. The shipment is customs cleared in the intermediate country, the container is opened, the original seal is broken, the contents are removed and a portion (or potentially all) of the original cargo is then shipped from the intermediate country to the country of destination.

For situations where a shipment travels from the country of origin directlyto Canada, the requirements for importing animal products and by-products to Canada are outlined in the Automated Import Reference System (AIRS).

For trans-shipment of the following low-risk commodities through the US only, an import permit is not required. Instead, 2 zoosanitary certificates (one from the country of origin and one from the US) are required.

• Milk and milk products
• Eggs and egg products
• Highly processed products from non-bovine species (gelatin, collagen, vitamins of animal origin, hormones, peptones)
• Highly processed products originating from bovine bones or hides and skins where the country of origin poses a negligible risk of BSE
• Integumentary tissues (hides and skins, feathers, hooves, horns, antlers)
• Fertilizers containing processed manure but no rendered materials

For trans-shipment of commodities not listed above through the US, and for trans-shipments through all other countries, an import permit is required.

Example Scenario 1: Trans-shipment with Canada as the final destination

The product is made in one country (for example, Mexico), shipped to an intermediate country (for example, the United States), where the shipment leaves official government control and clears customs, then part or all of the shipment is sent to Canada without further treatment in the United States. Certification will be required from the country of origin (Mexico) attesting that the product meets Canadian requirements, as well as from the intermediate country (US) attesting that the product has not been altered or cross-contaminated during the trans-shipment. The import permit will give the required wording for the zoosanitary certificates from each country.

Example Scenario 2: Treatment or processing occurs in an intermediate country

The product is made in one country (for example, India) but undergoes treatment or processing in another country (for example, Germany) that changes the animal health status of the product (such as heat treatment, irradiation or chemical disinfection). The product is then considered a product of Germany, and the requirements in AIRS for Germany would apply as though the product was shipped directly to Canada from Germany.

Cutting, packaging or repackaging are not considered treatment or processing for the purpose of trans-shipment.

We hope that this helps to clarify the import requirements for animal products and by-products. If you have any questions, your local CFIA office should always be your first point of contact.

Orientations pour les transbordements de produits et sous-produits animaux

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un changement de politique, mais d’une clarification d’une politique existante. Pour plus de détails, Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation traite des transbordements à la section 8 (Exigences générales d’importation).

Le transbordement est un mouvement de marchandises du pays d’origine vers le pays de destination, où le conteneur contenant les marchandises passe par un pays intermédiaire. L’envoi est dédouané dans le pays intermédiaire, le conteneur est ouvert, le sceau d’origine est brisé, le contenu est retiré et une partie (ou potentiellement la totalité) de la cargaison d’origine est alors expédiée du pays intermédiaire vers le pays de destination.

Dans les cas où une cargaison part du pays d’origine pour arriver directement au Canada, les exigences relatives à l’importation de produits et sous-produits animaux au Canada sont décrites dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI).

Un permis d’importation n’est pas nécessaire pour le transbordement des produits suivants à travers les États-Unis uniquement. En revanche, deux certificats zoosanitaires (un du pays d’origine et un des États-Unis) sont requis.

• Lait et produits laitiers
• Œufs et ovoproduits
• Produits hautement transformés provenant d’espèces non bovines (gélatine, collagène, vitamines d’origine animale, hormones, peptones)
• Produits hautement transformés provenant d’os ou de peaux de bovins lorsque le pays d’origine présente un risque négligeable d’ESB.
• Tissus tégumentaires (cuirs et peaux, plumes, sabots, cornes, ramures)
• Engrais contenant du fumier traité mais pas de produits d’équarrissage

Pour le transbordement de marchandises non énumérées ci-dessus à travers les États-Unis, et pour le transbordement à travers tous les autres pays, une licence d'importation est nécessaire.

Exemple de scénario 1 : transbordement avec le Canada comme destination finale

Le produit est fabriqué dans un pays (par exemple, le Mexique), expédié vers un pays intermédiaire (par exemple, les États-Unis), où la cargaison quitte le contrôle officiel du gouvernement et passe la douane, puis une partie ou la totalité de la cargaison est envoyée au Canada sans autre traitement aux États-Unis. Le pays d’origine (le Mexique) doit certifier que le produit répond aux exigences canadiennes et le pays intermédiaire (les États-Unis) que le produit n’a pas été altéré ou contaminé au cours du transbordement. Le permis d’importation indiquera la formulation requise pour les certificats zoosanitaires de chaque pays.

Exemple de scénario 2 : le traitement ou la transformation a lieu dans un pays intermédiaire

Le produit est fabriqué dans un pays (par exemple, l’Inde) mais subit un traitement ou une transformation dans un autre pays (par exemple, l’Allemagne) qui modifie le statut zoosanitaire du produit (comme un traitement thermique, une irradiation ou une désinfection chimique). Le produit est alors considéré comme un produit de l’Allemagne et les exigences du SARI pour l’Allemagne s’appliquent comme si le produit était expédié directement au Canada depuis l’Allemagne.

Le découpage, l’emballage ou le réemballage ne sont pas considérés comme un traitement ou une transformation aux fins de transbordement.

Nous espérons que ces informations vous aideront à clarifier les exigences en matière d’importation de produits et de sous-produits animaux. Si vous avez des questions, votre bureau local de l'ACIA devrait toujours être votre premier point de contact.