Health Canada is notifying interested parties of a consultation on proposed amendments to the Toys Regulations.
You are invited to comment on the proposal to amend the Toys Regulations. The proposal includes changes to the requirements for:
- Toxic substances
- Corrosive, irritant, or sensitizing substances
- Specific toxic substances (Boric acid and salts of boric acid)
- Migration of certain elements
- Finger Paints
- Liquids, Pastes, Putties, Gels, Powders, and Items of Avian Feather Origin
- Chemical toys (sets) other than experimental sets
This proposal is available online from June 23, 2023, to September 21, 2023.
Consumer and Hazardous Products Safety Directorate
Healthy Environments and Consumer Safety Branch
Health Canada / Government of Canada
Santé Canada avise les parties intéressées d’une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les jouets
Vous êtes invités à fournir part des commentaires sur la proposition visant à modifier les Règlement sur les jouets. La proposition comprend les modifications visant:
- Les substances toxiques
- Les substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices
- Les substances toxiques particulières (acide borique et sels d’acide borique)
- La migration de certains éléments
- Les peintures appliquées avec les doigts
- Les liquides, pâtes, mastics, gels, poudres et éléments provenant de plumes d’oiseaux
- Les jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences
Ce projet est disponible en ligne du 23 juin 2023 au 21 septembre 2023
Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada / Gouvernement du Canada