Following is a message from Environment and Climate Change Canada .
If you import or manufacture (produce, grow, develop) a new substance or a product containing a new substance (such as flocculation agents, effluent treatment agents, enzymes or bioremediation products) then you must ensure that these new substances have been assessed for potential risk to the environment and human health, as required by the New Substances Notification Regulations (Organisms).
The attached factsheet contains more information concerning what “new living organisms” are and provides information about notification requirements for the manufacture and import of new substances into Canada.
Also attached, is a Business Information Form. We kindly ask you to complete the form so that we can provide you with updates on the New Substances Notification Regulations (Organisms).
For more information: Visit the NSN Website at Canada.ca/new-substances or contact the Substances Management Information Line at:
Telephone: 1-800-567-1999 (in Canada) or 1-819-938-3232 (outside of Canada)
E-mail: [email protected]
Exigences d'importation et de fabrication pour les substances nouvelles
Si vous importez ou fabriquez (produire, cultiver, développer) une substance nouvelle (tels des agents de floculation, des agents de traitement des effluents, des enzymes ou des produits de biorestauration), vous devez vous assurer que les risques sur l’environnement et la santé humaine de ces substances nouvelles ont été évalués comme exigés par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).
La fiche d’information ci-jointe contient plus d'informations sur ce que sont les « nouveaux organismes vivants » et sur les exigences de déclaration pour la fabrication et pour l'importation de substances nouvelles au Canada.
Un questionnaire sur vos renseignements généraux est également joint. Nous vous demandons de bien vouloir remplir le questionnaire afin que nous puissions vous fournir des mises à jour sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).
Pour plus d’informations : Visitez le site Web des substances nouvelles à canada.ca/substances-nouvelles ou communiquez avec la ligne d’information de la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou +1-819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Courriel : [email protected]