Le texte français suit le texte anglais.
Are the consumer products you manufacture, import advertise or sell in Canada subject to the requirements under the Consumer Products Containing Lead Regulations?
The Regulations were amended in 2018 to expand their scope to include:
- products intended for use in learning or play (toys) by children under 14 years of age;
- clothing or clothing accessories intended for use by a child under 14 years of age
- products whose primary purpose is to facilitate the relaxation, sleep, hygiene, carrying or transportation of a child under 4 years of age.
Please see the attached document entitled Information for Regulated Parties Regarding the Consumer Products Containing Lead Regulations for more details on:
- examples of products in scope of the Regulations,
- exceptions, and
- test methods.
For further information, contact a Health Canada Consumer Product Safety Office via email
([email protected]) or telephone at 1-866-662-0666 (toll-free within Canada and the United States).
Information de Santé Canada concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
Est-ce que les produits de consommation que vous fabriquez, importez, vendez au Canada ou dont vous faites la publicité sont assujettis aux exigences du Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb?
Le Règlement a été modifié en 2018 et a une portée élargie pour inclure:
- les produits destinés à être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans à des fins éducatives ou récréatives (jouets);
- les vêtements et les accessoires vestimentaires destinés à être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans;
- les produits destinés principalement à faciliter la relaxation, le sommeil, l’hygiène, le portage ou le transport d’un enfant de moins de quatre ans.
Veuillez consulter le document ci-joint intitulé Renseignements à l’intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour plus de détails sur :
- des exemples de produits assujettis au Règlement,
- les exceptions,
- des méthodes d’essai
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel ([email protected]) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).