(La version française suit le texte anglais)
This is an invitation to provide comments on the draft International Standards for Phytosanitary Measures (ISPMs), draft revision to recommendation and draft specification for a IPPC Guide recently distributed for country consultation by the Secretariat of the International Plant Protection Convention (IPPC).
- Draft ISPMs
The draft ISPMs listed below are open for first and second consultation from July 1, 2023 to September 30, 2023. These ISPMs can be accessed at: https://www.ippc.int/en/core-activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms/
For First Consultation
Draft ISPMs
- Reorganization and revision of pest risk analysis standards.
- Draft annex to ISPM 46 (Commodity-based standards for phytosanitary measures): International movement of Mangifera indica fruit.
- Draft annex to ISPM 39 (International movement of wood): Use of systems approaches in managing the pest risks associated with the movement of wood.
Draft annexes to ISPM 27
- Draft annex to ISPM 27: Revision of DP 09 - Genus Anastrepha Schiner.
- Draft annex to ISPM 27: Revision of DP 27 - Ips spp.
- Draft annex to ISPM 27: Revision of DP 25 - Xylella fastidiosa
Draft annexes to ISPM 28
- Draft annex to ISPM 28: Vapour heat treatment for Planococcus lilacinus
2 CPM recommendation
Draft revision to CPM Recommendation
- Implementation and Capacity Development Document
Draft Specification for Guide (English, French & Spanish)
For Second Consultation
Please note that these standards were revised following close consideration of comments submitted during the first consultation. We encourage commenters to consider this when submitting comments for this second consultation.
Draft ISPMs
- Draft 2022 Amendments to ISPM 5: (Glossary of phytosanitary terms)
- Draft Annex: Criteria for evaluation of available information for determining host status of fruit to fruit flies to ISPM 37 (Determination of host status of fruit to fruit flies (Tephritidae))
Draft annexes to ISPMs
- Draft annex to ISPM 28: Cold treatment for Thaumatotibia leucotreta on Citrus sinensis
Please note that each member country's government must submit only one set of comments for each standard, recommendation and specification and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) will be preparing and submitting these comments for Canada. The CFIA must submit Canada's comments to the IPPC by September 30, 2023. Therefore, to allow sufficient time for collation and interpretation of comments, please submit all comments to [email protected] by September 16, 2023, at the latest. All comments must identify the draft ISPM's or draft recommendation specific paragraph number to which they apply and need to be supported by an explanation of their purpose and suggestions for alternative text where appropriate.
We will be organizing group workshops in August and will send a second email with details closer to this date.
Thank you in advance for your contribution. Please forward this e-mail to all your colleagues or persons we might have forgotten.
Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales, recommandation et spécification
Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), au projet de révision de recommandation et au projet de spécification pour un guide la de CIPV récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres.
- Ébauche des NIMP
La première et deuxième consultations concernant les NIMP listées ci bas sont ouvertes du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023. Ces NIMP sont disponibles au : https://www.ippc.int/en/core-activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms/
Pour la première consultation
Ébauche des NIMP :
- Réorganisation et révision des normes sur l’analyse du risque phytosanitaire
- Ébauche de l’annexe à la NIMP 46(Normes pour les mesures phytosanitaires relatives à des marchandises): Déplacement internationaux de fuit de Mangifera indica .
- Ébauche de l’annexe à la NIMP 39 (Déplacements internationaux de bois: Utilisation d’approches systémique de gestion du risque phytosanitaire associé au déplacement de bois .
Ebauche des annexes à la NIMP 27
- Ébauche de l’annexe à la NIMP 27: Révision du PD 09 - Genre Anastrepha Schiner.
- Ébauche de l’annexe à la NIMP 27: Révision du PD 27 Ips spp.
- Ébauche de l’annexe à la NIMP 27: Révision du PD25 - Xylella fastidiosa
Ebauche des annexes à la NIMP 28
- Ébauche de l’annexe à la NIMP 28 : Traitement thermique à la vapeur pour or Planococcus lilacinus
2 Recommandation de la CMP
Ébauche de la révision de la recommandation de la CPM
- Révision de la recommandation de la CMP sur les conteneurs maritimes (R-06)
3 Document de la mise en œuvre et du renforcement des capacités
Ébauche de spécification pour guides (Anglais, français et espagnol )
Pour la deuxième consultation
Veuillez noter que ces normes ont été révisées après un examen attentif des commentaires soumis lors de la première consultation. Nous encourageons les commentateurs à en tenir compte lorsqu'ils soumettent des commentaires pour cette deuxième consultation.
Ébauche des NIMP:
- Ébauche 2022 de la NIMP 5: (Glossaire des termes phytosanitaires
- Ébauche d’annexe Critères d’évaluation d’information disponible afin de déterminer le statut d’hôte de fruits pour les mouches a fruits a la NIMP 37 (Détermination de statut d’hôte de fruits pour les mouches à fruits (Tephritidae))
Ebauches des annexes :
- Ébauche d’annexe à la NIMP 28 Traitement au froid pour Thaumatotibia leucotreta sur Citrus sinensis
Veuillez noter que chaque pays membre ne peut présenter qu'un seul ensemble de commentaires par norme, ecommandation ou spécification. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de préparer et présenter les commentaires pour le Canada. L'ACIA doit présenter les commentaires du Canada à la CIPV d'ici le 30 septembre 2023. Par conséquent, afin d’allouer suffisamment de temps pour la compilation et l'analyse des commentaires, veuillez nous faire parvenir vos commentaires à [email protected] au plus tard le 16 septembre 2023. Tous les commentaires doivent identifier le numéro de paragraphe du projet de norme ou de recommandation auquel ils se réfèrent et doivent être accompagnés d'une justification et, s'il y a lieu, de suggestions visant à modifier le texte.
Veuillez noter qu'il y aura des ateliers sur les projets de NIMP en août; un deuxième courriel sera envoyé sous peu avec les détails appropriés.
Nous vous remercions à l'avance de votre contribution. Veuillez transmettre ce courriel à vos collègues intéressés par le sujet ou aux personnes que nous aurions pu oublier.
IPPC Contact Point for Canada/ Point de contact de la CIPV pour le Canada
Plant Export Division, International Affairs Branch
Division de l'exportation des végétaux
Direction générale des affaires internationales
Canadian Food inspection Agency/ Agence canadienne d'Inspection des aliments
[email protected]