Le texte français suit le texte anglais.
When a company chooses to make a labelling claim about genetic engineering for foods, the Voluntary Labelling and Advertising of Foods that Are and Are Not Products of Genetic Engineering - CAN/CGSB-32.315 (the GE Standard) provides guidance on how those claims can be truthful and not misleading, in compliance with the Food and Drugs Act and the Safe Food for Canadians Act.
National standards must be publically reviewed every five years and are administered by the Canadian General Standards Board (CGSB). CGSB determined in 2021 that the GE Standard remained technically relevant and can continue to be used. The GE Standard will be available on the CGSB website. A PDF version is available for download here.
More information is available in the Industry Labelling Tool on CFIA website.
Examen - norme d'étiquetage des aliments issus ou non du génie génétique
Lorsqu'une entreprise choisit de faire des allégations relatives au génie génétique sur des étiquettes d'aliments, la Norme nationale sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique - CAN/CGSB-32.315 (la norme sur les produits issus du génie génétique [GG]) fournit des lignes directrices afin d'assurer que les allégations sont véridiques et non trompeuses, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Les normes nationales doivent faire l'objet d'un examen public tous les cinq ans et sont administrées par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). L'ONGC a déterminé en 2021 que la norme sur les produits issus du GG demeure pertinente sur le plan technique et peut continuer à être utilisée. La norme sur les produits issus du GG sera disponible sur le site web de l'ONGC. Une version PDF est disponible en téléchargement ici.
De plus amples renseignements sont disponibles dans l'outil d'étiquetage pour l'industrie sur le site web de l'ACIA.