Effective October 5, 2020 AIRS Registration Type #68 – Organic Certificate format will be updated to a confirmation (C) format.
This update applies to Organic fresh fruits and vegetables, organic honey and maple products, organic eggs and shell egg products which require the declaration of registration #68 (i.e. a declaration of “yes”) as part of electronic declaration of import, in the Integrated Import Declaration (IID), indicating that the importer is in possession of the organic certificate. The certificate number and an uploaded copy of the certificate will not be required as part of the declaration until further notice.
CFIA remains committed to the implementation of this requirement and a new timeline for this initiative will be communicated to industry in the near future.
Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
À partir du 5 octobre 2020, type d'enregistrement SARI #68 - Le format du certificat biologique sera mis à jour pour refléter une confirmation (C).
Cette mise à jour s'applique aux fruits et légumes frais biologiques, au miel et aux produits de l'érable biologiques, aux œufs biologiques et aux ovoproduits en coquille qui nécessite la déclaration de la confirmation de l’enregistrement #68 (c'est-à-dire une déclaration «oui») dans le cadre de la déclaration électronique d’importation, dans la déclaration d'importation intégrée (IID) indiquant que l'importateur est en possession du certificat biologique. Le numéro du certificat et une copie téléchargée du certificat ne seront pas requis dans le cadre de la déclaration jusqu'à nouvel ordre.
L'ACIA demeure déterminée à mettre en œuvre cette exigence et un nouveau calendrier pour cette initiative sera communiqué à l'industrie dans un proche avenir.