On November 7, 2023, the Government of Canada launched an online consultation to support the Supply Chain Regulatory Review. This review:
- is being undertaken as part of the Government of Canada’s third round of Targeted Regulatory Reviews
- will examine regulations and regulatory practices to identify opportunities to support efficient and effective supply chains
The consultation aims to gather feedback under three key themes:
- Critical minerals;
- Transportation; and
- Border operations.
The consultation will be open until January 15, 2024. For more details and to provide input, refer to the Let’s Talk Federal Regulations platform and comment on the Supply Chain Regulatory Review consultation. If you have any questions, please contact the Regulatory Reviews team at TBS by email at [email protected].
Le 7 novembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé une consultation en ligne à l’appui de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :
- s’inscrit dans le cadre de la troisième série d’examens réglementaires ciblés du gouvernement du Canada.
- portera sur les règlements et les pratiques réglementaires pour déterminer les possibilités de soutenir des chaînes d’approvisionnement rentables et efficaces
La consultation vise à recueillir des commentaires sous trois thèmes clés :
- les minéraux critiques
- le transport; et
- les opérations frontalières.
La consultation sera ouverte jusqu’au 15 janvier 2024. Pour plus de détails et pour faire part de vos commentaires, consultez la plateforme Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Si vous avez des questions, veuillez contacter l'équipe des examens réglementaires du SCT par courriel à ré[email protected].