In brief
This memorandum has been revised to include the following changes:
- definitions have been updated
- suspension, cancellation, appeal, reinstatement and reapplication sections have been updated
- Post-Incident Analysis section has been updated
- Site Validation section has been updated
- business days has been removed and changed to calendar days
- Cargo Seal Requirements section has been updated
This memorandum outlines and explains the policies and membership requirements of the Partners in Protection (PIP) program. PIP is a voluntary Canada Border Services Agency (CBSA) program that enlists the cooperation of private industry to enhance border and trade chain security while providing pre-approved, low-risk businesses with streamlined and efficient border processes.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-1-1-eng.html
Mémorandum D23-1-1 - Programme partenaires en protection
En bref
Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'apporter les modifications suivantes :
- les définitions ont été mises à jour;
- les sections sur la suspension, l'annulation, l'appel, le rétablissement et les nouvelles demandes de participation ont été mises à jour;
- la section Analyse après incident a été mise à jour;
- la section Validation des lieux a été mise à jour;
- les jours ouvrables ont été supprimés et remplacés par des jours civils;
- la section sur les exigences relatives au scellement du fret a été mise à jour.
Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l'amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-1-1-fra.html