Moving Forward with the Energy Efficiency Regulations / Aller de l'avant avec le Règlement sur l'efficacité

Le français suit

This is to inform you that:

1. The Forward Regulatory Plan 2024-2026  was published on April 1st. It indicates that Natural Resources Canada plans to follow through with  amendments to the Energy Efficiency Regulations in progress, launch new amendments (Governor in Council and Ministerial) and utilize new regulatory tools intended to facilitate alignment with other jurisdictions. Please consult the forward regulatory plan for the list of products and the Regulatory process page for more information on the tools.

Technical bulletins will be posted online and webinars offered later this Spring for the energy-using products listed on the forward regulatory plan. They will provide specific considerations for energy efficiency standards, testing standards, labelling, verification, and reporting requirements. The bulletins and links to register to the webinars will be found on the pre-consultation page.

1. On April 10, NRCan published a Ministerial Amendment for ceiling fan light kits to correct an erroneous reference to a U.S. testing standard that was initially included in the Regulations via Amendment 17. NRCan’s Minister approved the amendment under the authorities outlined in section 20.1 of the Energy Efficiency Act and it has been published in Canada Gazette, Part II .

NRCan encourages you to visit its Energy efficiency regulations website for up-to-date information about energy-using products that are regulated in Canada.

Please contact [email protected] if you have any questions and forward this notice to anyone who might be interested or impacted. They can subscribe to our mailing list through the link: Get updates on energy efficiency for products.

Avis: Aller de l'avant avec le règlement sur l'efficacité énergétique

Chers intervenants, nous aimerions vous informer que :

1. Le Plan prospectif de la réglementation 2024-2026  a été publié le 1er avril. Il indique que Ressources naturelles Canada prévoit donner suite aux modifications du Règlement sur l'efficacité énergétique en cours, lancer de nouvelles modifications (Gouverneur en Conseil et ministérielles) et d'utiliser de nouveaux outils réglementaires destinés à faciliter l'alignement avec d'autres juridictions. Veuillez consulter le plan prospectif de la réglementaire pour la liste des produits et la page Processus de réglementation pour plus d'informations sur ces outils.

Des bulletins techniques seront mis en ligne et des webinaires seront proposés au printemps pour les produits consommateurs d'énergie énumérés dans le plan prospectif de la réglementation. Ils présenteront des considérations spécifiques sur les normes d'efficacité énergétique, les normes d'essai, l'étiquetage, la vérification et les exigences en matière de rapports. Les bulletins et les liens pour s'inscrire aux webinaires se trouvent sur la page de la Consultations préalables pour les prochaines modifications.

1. Le 10 avril, RNCan a publié une modification ministérielle pour les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond afin de corriger une référence erronée à une norme d'essai américaine qui a été initialement incluse dans le Règlement par l'entremise de la modification 17. Le ministre de RNCan a approuvé cette modification en vertu des pouvoirs énoncés à l'article 20.1 de la Loi sur l'efficacité énergétique et elle a été publiée dans la Partie II de la Gazette  du Canada.

RNCan vous encourage à visiter son site Web sur le Règlement sur l’efficacité énergétique pour obtenir des informations sur les normes d'efficacité énergétique des produits et équipements réglementés au Canada.

Veuillez contacter [email protected] si vous avez des questions et transmettre cet avis à toute personne susceptible d'être intéressée ou concernée. Ils peuvent s'inscrire à notre liste de diffusion en cliquant sur le lien : Recevez des mises à jour sur l'efficacité énergétique des produits.