new version of CFIA directive D-98-08
On January 6, 2023, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) published directive D-98-08 Entry requirements for wood packaging material into Canada which included a new shipborne dunnage program that allows for the discharge of dunnage at designated terminals. The directive came into effect on November 6, 2023.
To coincide with the coming into effect date, the CFIA has revised the directive in order to provide clarity on ship reporting, contact points, and to provide tools for industry. The requirements specified in the shipment dunnage program remain the same, however, certain sections of the directive have been clarified.
The use of phytosanitary certificates (section 5) and the scope of the program in relation to marine containers (section 5.2) have been clarified. In addition, the notification process for ships entering Canadian waters with the intent to discharge dunnage has been improved by providing the coordinates of CFIA local offices and a ship notification template (section 5.2.1 and appendix 3). A flow chart summarizing how shipborne dunnage is managed in Canada has also been added (Appendix 9).
For more information regarding the application of this directive, please consult a local CFIA office.
nouvelle version de la directive D-98-08 de l’ACIA
Le 6 janvier 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié la directive D-98-08 Exigences relatives à l'importation au Canada des matériaux d'emballage en bois, laquelle renfermait le nouveau programme relatif au bois de calage transporté par les navires, autorisant le déchargement de bois de calage dans des terminaux désignés. La directive a été mise en application le 6 novembre 2023.
L’ACIA a choisi ce moment pour réviser la directive, afin d’apporter des précisions sur la notification des navires, les points de contacts et de fournir certains outils destinés à l’industrie. Les exigences décrites dans le programme relatif au bois de calage transporté par les navires demeurent les mêmes. Certaines sections ont cependant été clarifiées.
L’usage des certificats phytosanitaires (section 5) ainsi que la portée du programme en ce qui concerne les conteneurs maritimes (section 5.2) ont été précisés. De plus, le processus de notification des navires entrant dans les eaux canadiennes avec l’intention de décharger du bois de calage est facilitée par l’ajout des coordonnées des bureaux locaux de l’ACIA et d’un canevas pour la notification des navires (section 5.2.1 et annexe 3). Un organigramme résumant la manière dont le bois de calage transporté par les navires est géré au Canada a également été ajouté (annexe 9).
Pour plus d’information sur l’application de la directive, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA.