***Le français suit…***
Notice: Moving Forward with the Energy Efficiency Regulations
This is to inform you that NRCan updated its Forward Regulatory Plan to signal minor changes to the products included in our next amendment(s) and to provide more details about our plans regarding the use of the new authorities (Ministerial regulations and Technical Standards Documents).
Notice about upcoming plans for Ministerial Regulations
Please note that NRCan intends to move forward using Ministerial Regulations authority to maintain harmonization with recent and upcoming minor and administrative changes to U.S. requirements for the following products:
- Ceiling Fan Light Kits- update the testing standard reference and certain product definitions
- Microwave ovens- update the title of the testing standard to match the new U.S. testing standard
- Metal halide lamp ballasts and Icemakers (automatic commercial) - incorporate current U.S. CFR testing standards, as amended from time to time, as an alternative testing standard
While it is common practice to publish proposed regulatory amendments in the Canada Gazette, Part I, we are considering skipping pre-publication for these products because the proposed changes are administrative in nature and publishing directly in the Canada Gazette, Part II at the earliest opportunity would allow for a faster regulatory process, ensure that harmonization is maintained, and avoid or reduce potential trade impacts. Our analysis supports skipping pre-publication given that the changes considered for these products:
- Would not impact consumers or end-users;
- Would not change energy efficiency standards or impose new requirements;
- Would ensure that testing standards remain aligned with the United States; and
- Would not produce new costs or benefits that have not been captured by previous amendments to the Energy Efficiency Regulations.
Notice about upcoming plans for Technical Standards Documents
The Forward Regulatory Plan has been updated to specify which products have been selected to pilot the Technical Standards Documents new authority. You will have the opportunity to view the documents and comment on the content and approach when the next amendment is published in Canada Gazette, Part I.
Should you have any concerns with the path forward for any of the above-mentioned products, we welcome your input before November 10th, 2023 at [email protected].
More information about the process can be found on the Regulatory Process webpage, as well as in the Forward Regulatory Plan.
Avis: Aller de l'avant le Règlement sur l'efficacité énergétique
Nous tenons à vous informer que RNCan a mis à jour son plan prospectif de la réglementation afin de signaler des changements mineurs concernant les produits inclus dans nos prochaines modifications et de fournir plus de détails sur nos plans concernant l'utilisation des nouvelles autorisations (règlements ministériels et documents de normes techniques).
Avis concernant les plans à venir pour les règlements ministériels
Veuillez noter que RNCan a l'intention d'utiliser l'autorité des règlements ministériels pour maintenir l'harmonisation avec les modifications mineures et administratives récentes et à venir des exigences américaines pour les produits suivants :
- Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond - Mettre à jour la référence de la norme de mise à l'essai et certaines définitions de produits
- Fours à micro-ondes – Mettre à jour le titre de la norme de mise à l’essai pour qu’il corresponde à celui de la nouvelle norme de mise à l’essai américaine.
- Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques et machines à glaçons (commerciales automatiques) – Incorporer les normes de mise à l'essai américaines CFR actuelles, telles que modifiées de temps à autre, en tant que norme de mise à l'essai alternative.
Bien qu'il soit courant de publier les modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada, nous envisageons de ne pas procéder à la publication préalable pour ces produits, car les modifications proposées sont de nature administrative et la publication directe dans la Partie II de la Gazette du Canada dans les plus brefs délais permettrait d'accélérer le processus réglementaire, de garantir le maintien de l'harmonisation et d'éviter ou de réduire les incidences commerciales potentielles. Notre analyse soutient l'idée de ne pas recourir à la publication préalable, étant donné que les modifications envisagées pour ces produits :
- N'auraient pas d'impact sur les consommateurs ou les utilisateurs finaux;
- Ne modifieraient pas les normes d'efficacité énergétique et n'imposeraient pas de nouvelles exigences;
- Garantiraient que les normes de mise à l'essai restent alignées sur celles des États-Unis; et
- Ne produiraient pas de nouveaux coûts ou avantages qui n'ont pas été pris en compte dans les modifications précédentes du Règlement sur l'efficacité énergétique.
Avis concernant les plans à venir pour les documents de normes techniques
Le plan prospectif de la réglementation a été mis à jour pour préciser quels produits ont été sélectionnés pour piloter la nouvelle autorité des documents de normes techniques. Vous aurez la possibilité de consulter les documents et de formuler des commentaires sur leur contenu et leur approche lorsque la prochaine modification sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Si vous avez des préoccupations concernant la voie à suivre pour les produits susmentionnés, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires avant le 10 novembre 2023 à l'adresse suivante : [email protected]
De plus amples informations sur le processus sont disponibles sur la page web du processus réglementaire et sur le plan prospectif de la réglementation.