In response to a request for an expedited review from Histeel Co., Ltd. (Histeel), the Canada Border Services Agency (CBSA) has today initiated an expedited review of certain hollow structural sections (HSS) exported to Canada from South Korea by Histeel, pursuant to subsection 13.2(3) of the Special Import Measures Act (SIMA).
This expedited review is part of the ongoing enforcement of the Canadian International Trade Tribunal's (CITT) finding of material injury issued on December 23, 2003, respecting the dumping of HSS from South Korea and Türkiye. The finding was subsequently reviewed and continued by orders dated December 22, 2008, December 20, 2013, and October 16, 2019.
The product definition and the applicable tariff classification numbers of the goods subject to the CITT’s finding are contained in Appendix 1 (subject goods).
Should an exporter decide to participate in this expedited review, it is required to provide a complete and accurate response to the CBSA's Dumping Request for Information (RFI) by noon September 1, 2023, Eastern Time. The exporter will be considered co-operative if the requested information is complete, submitted on time and the exporter permits verification of the data.
If an exporter does not provide a complete response to the RFI by the deadline date, normal values and export prices for subject goods exported by the exporter will be determined pursuant to a ministerial specification by advancing the export price of the goods from South Korea by a rate of 89%.
The schedule for this expedited review is now available. The CBSA will close the record for this expedited review once it has been determined that sufficient information has been received to make a decision. The CBSA will update the website to announce that the record has been closed. Interested parties will have seven days from the close of the record to file case arguments concerning the expedited review.
Normal values and export prices established during this review will apply to the goods in question. Further, normal values and export prices established during this review will also apply to subject goods released from the CBSA on or after the date of the conclusion of the expedited review. The normal values and export prices determined as a result of this review may be applied to any requests for re determination of importations of subject goods that have not been processed prior to the conclusion of the expedited review, regardless of the date that the requests were received.
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Avis d’ouverture d’un réexamen accéléré : Tubes structuraux en acier
En réponse à une demande de réexamen accéléré déposé par Histeel Co., Ltd. (Histeel), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd'hui un réexamen accéléré de certains sections structurales creuses (SSC) exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel, conformément au paragraphe 13.2(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Ce réexamen accéléré s'inscrit dans le cadre de l'exécution des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 23 décembre 2003, concernant le dumping de SSC originaires ou exportés de la Corée du Sud et de la Türkiye. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées par des ordonnances datées du 22 décembre 2008, du 20 décembre 2013 et du 16 octobre 2019.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties aux conclusions du TCCE se retrouvent à l’annexe 1 (marchandises en cause).
L'exportateur ayant accepté de collaborer au présent réexamen accéléré doit fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l'ASFC sur le dumping d'ici le 1er septembre 2023, par midi heure de l'Est. On considérera qu'un exportateur collabore avec l'ASFC s'il fournit les renseignements demandés dans le délai prescrit et s'il autorise la vérification de ses données.
Si un exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR avant la date limite, les valeurs normales et les prix à l'exportation applicables aux marchandises en cause exportées par l'exportateur seront établies conformément à une prescription ministérielle en majorant de 89 % le prix à l'exportation des marchandises de la Corée du Sud.
Le calendrier du réexamen accéléré est maintenant disponible. L'ASFC clôturera le dossier pour cet réexamen accéléré une fois qu'il aura été établit que suffisamment d'information a été reçue pour prendre une décision. L'ASFC mettra à jour le site Web pour annoncer la date de clôture du dossier. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant le réexamen accéléré.
Les valeurs normales et les prix à l'exportation établis au cours de ce réexamen accéléré s'appliqueront aux marchandises en cause. De plus, les valeurs normales et les prix à l'exportation établis au cours du présent réexamen s'appliqueront également aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de conclusion. Les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention déterminés à la suite de ce réexamen accéléré peuvent être appliqués à toute demande de révision des importations de marchandises en cause qui n'ont pas été traitées avant la conclusion de l'examen accéléré, quelle que soit la date de réception des demandes.
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