(Le français suit)
The purpose of this notice is to inform industry of a change that will apply to inspection services provided on September 30.
The Government of Canada recently passed legislation marking September 30 a federal statutory holiday named the National Day for Truth and Reconciliation. As called for by the Truth and Reconciliation Commission and Indigenous leaders, this day is an important step in the reconciliation process. It provides an opportunity to recognize and commemorate the tragic history and ongoing legacy of residential schools, and to honor their survivors, their families and communities.
Beginning this September 30, 2021, the National Day for Truth and Reconciliation will become a designated paid holiday for federally regulated workers in the public and private sector and will not be considered regular working hours for the purpose of the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) Fees Notice.
Accordingly, licence holders who will be slaughtering food animals or manufacturing, processing, treating, preserving, grading, packaging or labelling meat products on that day will need to follow the established method of requesting CFIA inspection services and pay the applicable fees such as overtime.
Please note that overtime fees may also apply for inspection services in food commodities other than meat products, as well as other inspection services under CFIA responsibility including plant and animal health sectors.
For more information, please contact your local CFIA inspection staff or visit our website.
Fermeture des bureaux et services d'inspection le 30 septembre
Le présent avis a pour but d'informer l'industrie d'un changement qui sera applicable aux services d'inspection fournis le 30 septembre.
Le gouvernement du Canada a récemment adopté une loi pour instaurer un jour férié fédéral le 30 septembre nommé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Comme l'ont demandé la Commission de vérité et réconciliation et les leaders autochtones, cette journée est une étape importante dans le processus de réconciliation. Il offre l'occasion de reconnaître et de commémorer l'histoire tragique et l'héritage permanent des pensionnats, et d'honorer leurs survivants, leurs familles et leurs collectivités.
À compter du 30 septembre 2021, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation deviendra un jour férié payé pour les travailleurs sous réglementation fédérale des secteurs public et privé et ne sera pas considérée comme des heures normales de travail aux fins de l’Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Par conséquent, les titulaires de licence abattant des animaux pour alimentation humaine ou fabriquant, transformant, traitant, conservant, classant, emballant ou étiquetant des produits de viande lors de cette journée devront suivre la méthode établie pour demander les services d’inspection de l'ACIA et payer les frais applicables tels que les heures supplémentaires.
Veuillez noter que les frais d'heures supplémentaires peuvent également s'appliquer aux services d'inspection des produits alimentaires autres que les produits de viande, ainsi qu’aux autres services d'inspection relevant de la responsabilité de l'ACIA, y compris les secteurs de la santé des végétaux et de la santé des animaux.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le personnel de l’ACIA sur place ou visitez notre site Internet.