Le texte français suit le texte anglais.
OVERDUE RELEASE TRANSACTION NOTIFICATION REPORT
Clients Affected: All importers and brokers who submit their B3s and AO notification of release queries using the CCS/CADEX system
The Overdue Release Transaction Notification Report may contain transactions in error. The National Day of Mourning Holiday on Monday, September 19, 2022 should not have been considered in the calculation of the five day accounting timeframe for B3 entries however due to a system problem, it was.
The Daily Notice will not contain those transactions listed in error.
AVIS DE TRANSACTION DE MAINLEVÉE EN SOUFFRANCE
Les clients affectés : Tous les importateurs et courtiers en douanes qui soumettent leur B3 et demandes d’avis de mainlevées AO et qui utilise le système SDSC/CADEX
L’avis de confirmation en souffrance peut contenir des erreurs de transactions. Le jour férié pour souligner le décès de la reine Elizabeth, lundi 19 septembre 2022, aurait dû être exclus du calcul de 5 jours du délai comptable pour les entrées B3. Par contre, suite à un problème technique de système, certaines transactions peuvent être incluses dans l’avis de confirmation en souffrance de façon erronées.
L’Avis Quotidien ne contiendra pas ces transactions incluses par erreur.