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Aujourd’hui, le gouvernement a publié L’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : Rapport - Ce que nous avons entendu. Il s’agit d’un jalon majeur, l’un des engagements du ministre du Travail étant de travailler avec ses collègues à l’adoption d’une législation en vue d’éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes et de veiller concrètement à ce que celles qui opèrent à l’étranger ne se rendent pas complice de violations des droits de la personne.
Entre mai et juillet 2019, le gouvernement du Canada a reçu plus de 120 réponses à son sondage en ligne, sollicité l’avis des organisations nationales autochtones et tenu des tables rondes en personne avec plus de 55 intervenants à Ottawa, à Toronto et à Vancouver. Le gouvernement du Canada a également fait le point sur les leçons apprises par les organisations et les partenaires internationaux, et sur leurs pratiques exemplaires.
Il est clair que la question de l’exploitation de la main‑d’œuvre, y compris le travail forcé, est complexe et qu’elle requiert un travail et une coopération considérables entre les gouvernements, l’industrie et la société civile. Alors qu’il poursuit ses travaux stratégiques, le gouvernement analyse les pratiques exemplaires observées dans le monde et les éléments clés souvent intégrés dans les lois sur les chaînes d’approvisionnement, de manière à déterminer l’approche qui convient le mieux au contexte canadien. Voici ces éléments :
- la portée des lois éventuelles;
- le type d’exigences pour les entreprises;
- les entités visées et toute marge de manœuvre envisageable;
- l’approche en matière d’application de la loi et de gouvernance;
- tout outil non législatif ou autre mesure nécessaire pour aider les entités à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la loi.
Je vous invite à prendre connaissance du rapport et du communiqué de presse et à faire part de vos commentaires sur les éléments ci-dessous ou d’autres, pour une éventuelle loi sur la chaîne d’approvisionnement. Envoyez un courriel à EDSC.AIIT.ChainesApprovisionnement-SupplyChains.IILA.ESDC@labour-travail.gc.ca.
Today, the Government has published the Labour Exploitation in Global Supply Chains: What We Heard Report. This marks an important step toward the Minister of Labour’s mandate commitment to work with his colleagues to introduce legislation to eradicate forced labour in the supply chains of Canadian businesses and advance concrete action to ensure that Canadian businesses operating abroad do not contribute to human rights abuses.
Between May and July 2019, the Government of Canada received more than 120 online survey responses, sought the views of national Indigenous organizations and held in-person roundtable discussions in Ottawa, Toronto and Vancouver with more than 55 stakeholders. As part of this work, the Government has also gathered information on lessons learned and best practices from international partners and organizations.
It is clear that the issue of labour exploitation, including forced labour, is a complex problem that requires considerable work and collaboration between governments, industry and civil society. As the Government continues policy work, it is examining global best practices and key elements that are often part of supply chain legislation, in order to determine the appropriate approach for the Canadian context. These elements include:
- the scope of potential legislation;
- the type of requirements for businesses;
- the entities that would be captured by the legislation and any potential flexibilities that should be considered;
- the approach to enforcement and governance; and
- any non-legislative tools and other measures that are needed to support entities in meeting their obligations under the legislation.
I invite you to review the report and the news release, and share any further feedback on the above-mentioned elements or other key elements of potential supply chain legislation by emailing EDSC.AIIT.ChainesApprovisionnement-SupplyChains.IILA.ESDC@labour-travail.gc.ca.