(Le français suit)
As of December 31, 2020, export labelling requirements have changed for seed destined to Great Britain. Great Britain consists of the following countries England, Scotland and Wales.
Seed exported to Great Britain (GB) shall now be labelled indicating the seed "Meets GB Rules and Standards". GB Rules and Standards are equivalent to EU Rules and Standards; seed destined to Great Britain shall continue to meet the standards provided in the EU Directives. The requirements for OECD certification and an ISTA Orange Certificate for export to Great Britain remain the same.
It is the responsibility of the exporter to ensure that seed destined for marketing in Great Britain is of a variety registered in Great Britain.
The lists of registered varieties in Great Britain can be found here via their excel worksheets: https://www.gov.uk/government/publications/plant-varieties-and-seeds-gazette-2020
The current EU certification requirements will continue to apply to seed destined to Northern Ireland. Varieties marketed in Northern Ireland must appear in the EU's Common Catalogue and meet the standards in the EU Directives to be labelled with the "Meets EU Rules and Standards" statement on the tag.
The 0006 and 0007 variety certificates have been updated to fillable PDFs and are available in the forms catalogue.
Changes to the forms include:
- Ability to digitally sign using the MyKey token; reminder: completed forms still need to be stamped with a CFIA stamp
- Option creation to select Corn or Sorghum
- Clarification of the Reference No and the Place of Issuance section
- 0007 Variety Certificate has an option to select GB Rules and Standards statement
Exigences de certification des semences après le Brexit
À compter du 31 décembre 2020, les exigences en matière d'étiquetage des exportations ont changé pour les semences destinées à la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne se compose des pays suivants Angleterre, Écosse et Pays de Galles. Les semences exportées vers la Grande-Bretagne (GB) doivent désormais porter une étiquette indiquant si la semence satisfait aux "règles et normes de la GB". Les règles et normes de la Grande-Bretagne sont équivalentes aux règles et normes de l'UE ; les semences destinées à la Grande-Bretagne doivent continuer à satisfaire aux normes prévues par les directives de l'UE. Les exigences relatives à la certification OCDE et au bulletin orange ISTA pour l'exportation vers la Grande-Bretagne restent les mêmes.
Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que les semences destinées à être commercialisées en Grande-Bretagne sont d'une variété enregistrée en Grande-Bretagne.
Les listes des variétés enregistrées en Grande-Bretagne peuvent être trouvées au lien suivant: https://www.gov.uk/government/publications/plant-varieties-and-seeds-gazette-2020
Les exigences actuelles de l'UE en matière de certification continueront de s'appliquer aux semences destinées à l'Irlande du Nord. Les variétés commercialisées en Irlande du Nord doivent figurer dans le catalogue commun de l'UE et satisfaire aux normes des directives de l'UE pour pouvoir être étiquetées avec la mention "règles et normes de l'UE" sur l'étiquette.
Les certificats de variété 0006 et 0007 à compléter ont été mis à jour en PDF et sont disponibles dans le catalogue des formulaires.
Les modifications apportées aux formulaires sont les suivantes :
- Possibilité de signer numériquement à l'aide du jeton Ma Clé; rappel : les formulaires complétés doivent toujours être estampillés avec le sceau de l'ACIA.
- Création de l'option permettant de sélectionner Maïs ou Sorgho.
- Clarification du numéro de référence et de la section du lieu de délivrance.
- Le certificat de variété 0007 comporte désormais une option de déclaration des règles et normes GB.