In Brief
This memorandum has been revised to:
- (a) Reflect updates and additions to the Definitions section.
- (b) Update information on liability, conveyance arrival certification message (CACM), exemptions from cargo data – only conveyance data required, in-transit shipments, consortium and co-load agreement (carrier codes), overages, shortages, Canadian military vessels, ferries, delivery requirements and transfers to sufferance warehouses, international waste, and wood packing material.
- (c) Remove information on transmitting accurate data, found astray (misrouted goods), non-resident importer, transmitting ‘to order’ shipments, moving company, personal effects, ETA – entered to arrive and value included shipments, and overland movement.
- (d) Add information on sub-location codes, A6 reporting requirements for vessel at anchor, Canadian goods returned, non-emergency repairs, foreign government vessels, unique shipment processes and Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-5-1-eng.html
Mémorandum D3-5-1 - Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
En résumé
Le présent mémorandum a été révisé pour :
- a) Tenir compte des ajouts et des mises à jour effectués à la section Définitions.
- b) Mettre à jour l’information sur la responsabilité, le message d’attestation de l’arrivée du moyen de transport (MAAMT), les exemptions relatives aux données sur le fret (seules les données sur le moyen de transport sont requises), les expéditions en transit, les ententes de consortium et de co-chargement (codes de transporteur), les marchandises excédentaires, les marchandises manquantes, les navires militaires canadiens, les traversiers, les exigences en matière de livraison et les transferts aux entrepôts d’attente, les déchets internationaux, et les matériaux d’emballage en bois.
- c) Supprimer les renseignements sur la transmission de données exactes, les marchandises égarées (marchandises déroutées), les importateurs non-résidents, les transmissions relatives aux expéditions « À l’ordre de », les entreprises de déménagement, les effets personnels, les données « Déclaré et devant arriver (DDA) et manquant inclus dans la valeur (MIV) » et le transport par voie terrestre.
- d) Ajouter de l’information sur les codes de sous-emplacement, les exigences relatives aux déclarations A6 pour les navires à l’ancre, les marchandises canadiennes de retour, les réparations non urgentes, les navires de gouvernements étrangers, les processus d’expédition particuliers et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-5-1-fra.html