Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: Freight Forwarders, Air Carriers, Marine Carriers and Service Providers.
Electronic House bills became mandatory on January 4, 2021. This means that electronic house bills are required for consolidated shipments in all modes unless exempted. Supplementary reports are still required for consolidated marine and air FROB shipments and may be used for some in-transit shipments.
Freight forwarders, and marine and air carriers who are acting as freight forwarders should no longer transmit supplementary reports for consolidated air and marine import shipments or in-transit shipments (unless exempted from electronic house bills). Sending both electronic house bills and supplementary reports for the same shipment may cause delays in processing and compliance actions.
Rapports supplémentaires vs Connaissements Internes Électroniques
Les clients affectés: Agents d’expédition, transporteurs aériens, transporteurs maritimes et fournisseurs de services.
Les connaissements internes électroniques sont devenus obligatoires le 4 janvier 2021. Cela signifie que les connaissements internes électroniques sont requis pour les envois groupés dans tous les modes, sauf exemption. Les rapports supplémentaires sont toujours requis pour les expéditions FRAB maritimes et aériennes groupées et peuvent être utilisés pour certaines expéditions en transit.
Les agents d’expédition ainsi que les transporteurs maritimes et aériens qui agissent en tant qu’agent d’expédition ne devraient plus transmettre de rapports supplémentaires pour les envois d'importations aériennes et maritimes groupés ou les expéditions en transit (à moins qu'ils ne soient exemptés des connaissements internes électroniques). L'envoi de connaissements internes électroniques et de rapports supplémentaires pour le même envoi peut entraîner des retards dans le processus et des mesures de conformité.