The Canada Border Services Agency has been advised by Environment and Climate Change Canada, that the Alternative Standard of Engine data requirements recently published in SW ECCRD Addendum v2.1 have been misinterpreted as being mandatory. This data element is in fact conditional based on whether the engine conforms to one of the Alternative Standard Conformity Statements (code values EC0E – EC0L). If the engine does not conform to one of the Alternative Standard Conformity Statements, this data element is not required.
To provide further clarity on the Alternative Standard of Engine requirements, the following section of the SWI Addendum has been updated:
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IID Segment & Tags |
Data Element Name |
PGA Element Name |
Data Element Status |
Data Element Rules and Conditions |
Qualifier |
Codes |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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SG117 PGI (Q) 5389 (E) 5388 |
Canadian Product Category |
Alternative Standard of Engine |
C |
If the coded affirmation of statement conformity is the following (ME02),
-an emission control system for exhaust emissions, or part of such a system, in a manner that conforms to the certificate and the certificate holder's installation instructions. -a complete fuel system, or part of such a system, in a manner that conforms to the certificate and the certificate holder's installation instructions. And, the coded class of the engine is one of the following:
Then, one of the following alternative emission standard conformity statements must be provided,
Note: If the engine does not conform to one of the above alternative emission standards, the field is not required. |
EC04 |
EC0E EC0F EC0G EC0H EC0I EC0J EC0K EC0L |
If further clarification is required, clients should contact ECCC’s Transportation Division mailbox: [email protected].
Copies of the Addendum document can be requested via email at the Technical Commercial Client Unit (TCCU) mailbox: [email protected]. Please indicate in the subject line “ECCRD SWI/IID Addendum“.
Alternatively, clients can access ECCRD documents through the TCCU’s GCcollab page. Clients who are already subscribed as GCcollab members may log on to the TCCU’s page, select “Files” and download a copy of the Addendum from the folder for Chapter 23.
Clients who haven’t yet subscribed to GCcollab and who would like to participate in the pilot test may do so by sending a request to the TCCU mailbox : [email protected]. Please indicate “GCcollab” in the subject line. The TCCU will then send you an official GCcollab invitation to join the group.
Client Services / Contact Information
Hotline: 1-888-957-7224
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After Hours: Weekdays 17:00 – 08:00 ET Saturday, Sunday and all civic and statutory holidays – 24/7 Call the hotline for urgent technical assistance. When calling the hotline, leave a detailed message and an officer will return your call.
The Services Document clarifies which issues should be directed to the TCCU hotline, during and after business hours, as well as the types of questions to be referred elsewhere. This resource can be found here.
L'Agence des services frontaliers du Canada a été avisée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) que les exigences de données sur l`autre norme de moteur récemment publiées dans l’addenda v2.1 du DECCE du Guichet Unique (GU) ont été interprétés comme étant obligatoire. Cette donnée est en effet conditionnelle à la conformité du moteur à l’une des déclarations de conformité de la norme de remplacement (valeurs de code EC0E –EC0L). Si le moteur n'est pas conforme à l'une des déclarations de conformité de la norme de remplacement, cet élément de données n'est pas requis.
Pour clarifier davantage les exigences de l‘autre norme de moteur, la section suivante de l’addenda du GU a été mise à jour
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Segment et sigles de la DII |
Nom de l’élément de données |
Définition de l’élément de l’OGP |
État de l’élément de données |
Règles et conditions relatives aux éléments de données |
Qualificatif |
Codes |
||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
SG117 PGI (Q) 5389 (E) 5388 |
Catégorie du produit canadien |
Autre norme de moteur |
C |
Si l’affirmation codée de conformité de la déclaration est la suivante (ME02) :
-d’un système antipollution pour les émissions de gaz d’échappement, ou une partie d’un tel système, d’une manière conforme au certificat et aux instructions d’installation du titulaire du certificat. -d’un système de carburant complet, ou une partie d’un tel système, d’une manière conforme au certificat et aux instructions d’installation du titulaire du certificat. Et la classe codée du moteur est l’une des suivantes :
Ensuite, l’une des déclarations suivantes de conformité aux normes d’émissions doit être fournie, s’il y a lieu pour ce produit
Remarque : si le moteur n'est pas conforme à l'une des normes d'émission alternatives ci-dessus, le champ n'est pas requis. |
EC04 |
EC0E EC0F EC0G EC0H EC0I EC0J EC0K EC0L |
Si des précisions supplémentaires sont requises, les clients doivent communiquer avec la Division des transports d’ECCC à [email protected]
On peut obtenir des copies de l’addenda du DECCE v2.1 de l’IGU en envoyant une demande à la boîte aux lettres de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) : [email protected]. Veuillez indiquer dans la ligne d’objet « IGU DECCE Addenda v2.1 ».
Les clients peuvent également accéder aux documents du DECCE et au formulaire de déclaration d’importation d’ECCC sur la page GCcollab de l’USTCC. Les clients qui sont déjà abonnés en tant que membres de GCcollab peuvent ouvrir une session sur la page de l’USTCC, sélectionner « Fichiers » et télécharger une copie de l’addenda et du formulaire de déclaration d’importation d’ECCC à partir du dossier du chapitre 23.
Les clients qui ne sont pas encore abonnés à GCcollab et qui souhaitent participer à l’essai pilote peuvent le faire en envoyant une demande à la boîte aux lettres de l’USTCC : [email protected]. Veuillez indiquer « GCcollab » dans la ligne d’objet. L’USTCC vous enverra ensuite une invitation officielle qui vous permettra de vous joindre au groupe GCcollab.
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Le Document sur les services EDI/Portail sert à clarifier les services offerts par l’USTCC pendant et après les heures de travail, ainsi que les types de questions qui devraient être redirigés à un autre secteur d’activité. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici.