Le texte français suit le texte anglais.
Natural Resources Canada (NRCan) has identified wide inconsistencies with the United Nations Dangerous Good (UNDG) code values entered on the Integrated Import Declaration. To ensure the UNDG code is in the proper format, additional validation has been added for the NRCan Explosives Program.
In the event that an IID is rejected with error code "0M6", please ensure that the UNDG code value is populated with the corresponding 4 digit numeric value, or contains -1.
As a result of these changes, appendix B7.2.2 within the Single Window Electronic Commerce Client Requirements Document v5.0, has been updated as follows:
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IID Segment & Tags |
Data Element Name |
PGA Element Definition |
Data Element Status |
Data Element Rules & Conditions |
Qualifier |
Codes |
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SG117 |
Commodity |
UNDG |
M |
The United Nations Dangerous Good Code corresponding to this commodity line being imported must be provided here for all explosive products. If the commodity has the UNDG number assigned as Not Class on an import permit then enter -1. |
UN1 |
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Copies of the SW ECCRD v5.0 can be obtained by sending a request to the Technical Commercial Client Unit (TCCU) mailbox: [email protected]. Please indicate in the subject line “Single Window ECCRD v5.0“.
Alternatively, clients can access ECCRD documents through the TCCU’s GCcollab page. Clients who are already subscribed as GCcollab members may log on to the TCCU’s page, select “Files” and download a copy of SW ECCRD v5.0 from the Chapter 23 folder.
Clients who haven’t yet subscribed to GCcollab and who wish to access ECCRD chapters online, may do so by signing up though the following link: CBSA - Technical Commercial Client Unit (TCCU) : GCcollab
TCC23-004 Ressources naturelles Canada (RNCan) - Modification de règle pour la déclaration intégrée des importations (DII)
Ressources naturelles Canada (RNCan) a identifié des incohérences avec les valeurs du code d’identification des marchandises dangereuses des Nations Unies (MDNU) inscrites sur les déclarations d'importation intégrée. Pour s'assurer que le code MDNU est dans le bon format, une validation supplémentaire a été ajoutée pour le Programme des explosifs de RNCan.
Dans le cas où une IID est rejetée avec le code d'erreur "0M6", veuillez-vous assurer que la valeur du code MDNU est remplie avec la valeur numérique à 4 chiffres correspondante ou contient -1.
À la suite de ces modifications, l'annexe B7.2.2 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique du guichet unique v5.0 a été mise à jour comme suit :
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Segments et sigles de la DII |
Nom de l’élément de données |
Définition de l’élément de l’OGP |
État de l’élément de données |
Règles et conditions relatives aux éléments de données |
Qualificatif |
Codes |
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SG117 |
Identificateur |
MDNU |
O |
Le code d'identification des marchandises dangereuses des Nations Unies qui correspond à la catégorie du produit importé doit être indiqué dans ce champ, pour tous les produits explosifs. Le code MDNU est un nombre à 4 chiffres sans la valeur précédente « UN ». Si le numéro MDNU de la marchandise figurant sur le permis d’importation est « Non class », entrer -1. |
UN1 |
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On peut obtenir des exemplaires de la version 5.0 du DECCE du GU en envoyant une demande à la boîte aux lettres de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) : [email protected]. Veuillez indiquer « Version 5.0 du DECCE du Guichet unique ».
Les clients peuvent également accéder au DECCE sur la page GCcollab de l’USTCC. Les clients qui sont déjà membres de GCcollab peuvent ouvrir une session sur la page de l’USTCC, sélectionner « Fichiers » et télécharger un exemplaire de la version 5.0 du DECCE du GU à partir du dossier Chapitre 23.
Les clients qui ne sont pas encore abonnés à GCcollab et qui souhaitent accéder aux chapitres du DECCE en ligne peuvent s’inscrire en cliquant sur le lien suivant : ASFC – Unité des services techniques aux clients commericaux (USTCC) : GCcollab