Please be advised that the Barley Products Tariff Rate Quota (TRQ) will be filled on February 16, 2023. Consequently, February 16, 2023 (at 8:59 pm Ottawa time (EST) will be the cut-off date for accounting for imports of all barley products classified under a “within access commitment" tariff item number. All imports of barley products accounted for after the cut-off date and time will be classified at the “over access commitment” tariff item number, even if they were imported, (or imported and released), before the quota has been filled.
Please note that after the TRQ level is reached, certain barley products, such as those that qualify under the U.S., Mexican, Chilean, Peruvian, Costa Rican, European or United Kingdom’s tariffs, will continue to be assessed at the “within access” lower rate of duty.
You can refer to this notice at the following site: Message to Industry: Barley Products Tariff Rate Quota (TRQ) – Quota will be filled on February 16, 2023 (international.gc.ca)
Le contingent tarifaire pour les produits d'orge (ct)
Veuillez noter que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé le 16 février 2023. Par conséquent, le 16 février 2023 (à 20h59 heure d’Ottawa (HNE) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits d’orge classées dans les numéros tarifaires « dans les limites de l'engagement d'accès ». Toute importation de produits d’orge déclarée après le temps et la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée, (ou importée et dédouanée), avant l'épuisement du contingent.
Veuillez noter qu’une fois que le niveau de contingent tarifaire sera atteint, certains produits d’orge, dont certains assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica, de l’Europe ou du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d'accès ».
Vous pouvez vous référer à ce message au site suivant: Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge - Le contingent sera épuisé le 16 février 2023 (international.gc.ca)