Le texte français suit le texte anglais.
This notice is to remind TCPs that when entering a Single Window (SW), Integrated Import Declaration (IID), release service option 911 for shipments containing specialty steel (regulated by Global Affairs Canada), the licence, certificate, permit or other relevant document (LPCO) must be entered as document type 2006 and then the General Import Permit (GIP) type.
For example, a transaction of goods that contains specialty steel will need to have a “2006” document type for the GIP 81.
Example: DOC+916:2006+GIP81.
IGU DII – Affaires Mondiales Canada Produits en acier spécialisé type de document
Le présent bulletin vise à rappeler aux partenaires de la chaîne commerciale que lorsqu’ils remplissent une Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’Initiative du guichet unique (IGU), l’option de service de mainlevée 911 pour les expéditions qui comprennent de l’acier spécialisé (réglementé par Affaires Mondiales Canada), la licence, le certificat, le permis ou autre document pertinent doit être inscrit comme un document de type 2006 suivi du type de Licence générale d’importation (LGI).
Par exemple, pour une transaction concernant des marchandises incluant de l’acier spécialisé, le type de document « 2006 » doit être associé à la LGI 81.
Exemple : DOC +916:2006+GIP81.