La version française suit
Clients Affected: All clients and service providers who transmit IID data using EDI
Reminder: The data element, “Affirmation of Statement Replacement” for the Off-Road Mobile and Stationary Compression (Diesel) and Mobile Large Spark-Ignition (Gasoline) Engines program should only be provided if the Affirmation of Statement Conformity selection includes (ME01),
- The engine is a replacement engine, defined under subsection 1(1) of the regulations, and was manufactured exclusively to replace the engine of a machine that is located in Canada.
An additional validation rule has been added to ensure client IIDs comply with the above requirement. In the event that an IID contains Affirmation of Statement Replacement code ME05 or ME06 without Affirmation of Statement Conformity code ME01, the following IID reject will be issued:
1G6 - “Affirmation of Statement Replacement code ME05 or ME06 can only be provided if Affirmation of Statement Conformity selection includes ME01.”
Client Services / Contact Information
If further clarification is required, clients should contact the Program and Policy Management Division, OGD Programs Unit: [email protected]
Technical Commercial Client Unit (TCCU)
Hotline: 1-888-957-7224
Regular Hours: Monday to Friday, 08:00 – 17:00 ET Call the hotline for technical assistance and problems regarding the submission of trade data, e.g. reject messages, via EDI or eManifest Portal. eMail support is also available for EDI applications, testing and general inquiries at the emails outlined below.
After Hours: Weekdays 17:00 – 08:00 ET Saturday, Sunday and all civic and statutory holidays – 24/7 Call the hotline for urgent technical assistance. When calling the hotline, leave a detailed message and an officer will return your call.
The Services Document clarifies which issues should be directed to the TCCU hotline, during and after business hours, as well as the types of questions to be referred elsewhere. This resource can be found here.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) - Modification de règle pour la déclaration intégrée des importations (DII)
Les clients affectés : Tous les clients et les fournisseurs de service qui transmettent la DII par échange de données informatisé (EDI)
Rappel : L'affirmation de déclaration remplacement » pour le programme des moteurs hors route mobiles et fixes à allumage par compression (diesel) et gros moteurs mobiles à allumage commandé (essence) ne doit être fourni que si la sélection d'affirmation de conformité de la déclaration comprend (ME01),
- Le moteur est un moteur de remplacement, conformément à la définition énoncée au paragraphe 1(1) du Règlement, et a été fabriqué exclusivement pour remplacer le moteur d’une machine située au Canada.
Une règle de validation supplémentaire a été ajoutée pour s'assurer que les DII sont conformes à l'exigence ci-dessus. Dans le cas où une DII contient les codes d'affirmation de déclaration remplacement ME05 ou ME06 sans le code d'affirmation de conformité de la déclaration ME01, le rejet d'IID suivant sera émis :
1G6 - « Le code de remplacement d'affirmation ME05 ou ME06 peut seulement être fourni lorsque l'affirmation codée de conformité est ME01 »
Service à la clientèle et renseignements
Pour obtenir des précisions, les clients doivent communiquer avec l’Unité des programmes d’autres ministères de la Division de la gestion des programmes et des politiques : [email protected]
Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC)
Ligne téléphonique: : 1 888 957-7224
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h HE, appelez la ligne téléphonique pour obtenir de l’assistance technique et signaler les problèmes de transmission des documents commerciaux; par exemple, les messages de rejets d’EDI ou le portail du Manifeste électronique. On peut aussi obtenir de l’aide pour les applications d’EDI et les essais, ainsi que des renseignements généraux, aux adresses de courriel ci-dessous.
Après les heures d’ouverture : Jours de semaine de 17 h à 8 h HE le samedi, le dimanche et tous les jours fériés et civils – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Appelez la ligne d’assistance téléphonique pour obtenir de l’aide technique urgente. Lorsque vous appelez la ligne d’assistance, laissez un message détaillé et un agent vous rappellera.
Le Document sur les services EDI/Portail sert à clarifier les services offerts par l’USTCC pendant et après les heures de travail, ainsi que les types de questions qui devraient être redirigés à un autre secteur d’activité. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici.