Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: All clients and service providers who transmit data using EDI and the eManifest Portal
This is to inform commercial clients submitting high-volume e-commerce shipments that starting on February 25th, 2024, the CBSA will enforce the following validation rules on documents submitted through EDI and the eManifest Portal. Clients exceeding the limits will now see their transactions rejected.
- On the Integrated Import Declaration (IID) SO 911, the number of invoice lines cannot exceed 999 overall regardless of the number or combination of multi-line invoices used in the transmission.
- On the IID SO 911, the reported number of cargo control numbers (CCN) cannot exceed 999.
- On a highway conveyance SO 976, the reported number of CCNs cannot exceed 1,500.
- On a house bill close message SO 968, the reported number of house bills cannot exceed 999.
- The number of supplementary cargos SO 687 related to a cargo document cannot exceed 1,500.
Please note these limitations were previously published in Customs Notice 20-24 in July 2020 and on the CBSA High-volume e-commerce shipments webpage available at https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-eng.html
Règles de validation concernant les expéditions commerciales électroniques à volume élevé
Les clients affectés : Tous les clients et fournisseurs de service qui transmettent des données par échange de données informatisé (EDI) et par le Portail du Manifeste électronique.
Ce bulletin vise à informer les clients transmettant des expéditions commerciales électroniques à volume élevé qu’à partir du 25 février 2024, l’ASFC mettra en pratique de nouvelles règles de validation sur les documents transmis par EDI et par le Portail du Manifeste électronique. Les transactions dépassant les limites permises seront donc rejetées.
- Le nombre de lignes de facture dans une DII, le système d'examen avant l'arrivée (SEA) ou une MDM ne doit pas dépasser 999 en tout, peu importe le nombre de factures ou la combinaison de factures sur plusieurs lignes dans la transmission
- Le nombre de numéro de contrôle de fret (NCF) signalés dans une DII ne doit pas dépasser 999.
- Le nombre de NCF signalés dans la déclaration du moyen de transport routier ne doit pas dépasser 1 500
- Le nombre de connaissements internes signalés dans un message de fermeture ne doit pas dépasser 999
- Le nombre de déclarations supplémentaires du fret signalées dans un document de fret ne doit pas dépasser 1 500
Veuillez noter que ces limites ont été précédemment publiées en juillet 2020 dans l’Avis des douanes 20-24 ainsi que sur la page web de l’ASFC à propos des expéditions commerciales électroniques à volume élevé disponible au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-fra.html.