Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: All clients and service providers who transmit data using EDI and the eManifest Portal
Please note the implementation of the changes described in this bulletin will be delayed until further notice. Another bulletin will be sent out as soon as a new implementation date is confirmed. Clients are reminded to keep following the guidelines published on the CBSA High-volume e-commerce shipments webpage available at https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-eng.html.
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Please note, this bulletin was updated to better describe the 1st rule below pertaining the invoice lines on the IID SO 911.
This is to inform commercial clients submitting high-volume e-commerce shipments that starting on February 25th, 2024, the CBSA will enforce the following validation rules on documents submitted through EDI and the eManifest Portal. Clients exceeding the limits will now see their transactions rejected.
On the Integrated Import Declaration (IID) SO 911, the number of invoice lines cannot exceed 999 overall regardless of the number or combination of multi-line invoices used in the transmission.- On the Integrated Import Declaration (IID) SO 911:
- The number of invoice lines cannot exceed 999
- The number of commodity lines per invoice cannot exceed 999
- The combined total of commodity lines across all invoices cannot exceed 9,999
- On the IID SO 911, the reported number of cargo control numbers (CCN) cannot exceed 999.
- On a highway conveyance SO 976, the reported number of CCNs cannot exceed 1,500.
- On a house bill close message SO 968, the reported number of house bills cannot exceed 999.
- The number of supplementary cargos SO 687 related to a cargo document cannot exceed 1,500.
Please note these limitations were previously published in Customs Notice 20-24 in July 2020 and on the CBSA High-volume e-commerce shipments webpage available at https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-eng.html
Action Required: Clients submitting high-volume e-commerce shipments should continue to follow the guidelines published on the CBSA High-volume e-commerce shipments webpage.
Reporté - Règles de validation concernant les expéditions commerciales électroniques à volume élevé
Les clients affectés : Tous les clients et fournisseurs de service qui transmettent des données par échange de données informatisé (EDI) et par le Portail du Manifeste électronique
Veuillez noter que la mise en œuvre des changements décrits dans ce bulletin sera remise à une date ultérieure. Un nouveau bulletin sera émis dès qu’une nouvelle date sera confirmée. Entre temps, nous rappelons aux clients de continuer à suivre les directives publiées sur la page web de l’ASFC à propos des expéditions commerciales électroniques à volume élevé disponible au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-fra.html.
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Veuillez noter que ce bulletin a été mis à jour pour mieux décrire la première règle ici-bas à propos des lignes de factures sur la DII OS911.
Ce bulletin vise à informer les clients transmettant des expéditions commerciales électroniques à volume élevé qu’à partir du 25 février 2024, l’ASFC mettra en pratique de nouvelles règles de validation sur les documents transmis par EDI et par le Portail du Manifeste électronique. Les transactions dépassant les limites permises seront donc rejetées.
Le nombre de lignes de facture dans une DII, le système d'examen avant l'arrivée (SEA) ou une MDM ne doit pas dépasser 999 en tout, peu importe le nombre de factures ou la combinaison de factures sur plusieurs lignes dans la transmission.- Dans une déclaration intégrée des importations (DII) OS 911 :
- Le nombre de lignes de facture ne peut excéder 999
- Le nombre de lignes de marchandise par facture ne peut excéder 999
- Le nombre total de lignes de marchandise combinant toutes les factures ne peut excéder 9 999
- Le nombre de numéro de contrôle de fret (NCF) signalés dans une DII ne doit pas dépasser 999.
- Le nombre de NCF signalés dans la déclaration du moyen de transport routier ne doit pas dépasser 1 500
- Le nombre de connaissements internes signalés dans un message de fermeture ne doit pas dépasser 999
- Le nombre de déclarations supplémentaires du fret signalées dans un document de fret ne doit pas dépasser 1 500
Veuillez noter que ces limites ont été précédemment publiées en juillet 2020 dans l’Avis des douanes 20-24 ainsi que sur la page web de l’ASFC à propos des expéditions commerciales électroniques à volume élevé disponible au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-fra.html.
Action requise
Les clients transmettant des expéditions commerciales électroniques à volume élevé doivent continuer de suivre les directives publiées sur la page web de l’ASFC à propos des expéditions commerciales électroniques à volume élevé